Notariat : les nouvelles orientations suite à l’élection de David Ambrosiano
Le nouveau président souhaite notamment mettre en œuvre la convention d’objectifs 2021-2024 signée le 8 octobre avec l’État.
<p>(SDH/LPI)</p>
Le nouveau président souhaite notamment mettre en œuvre la convention d’objectifs 2021-2024 signée le 8 octobre avec l’État.
Suite à l’élection de David Ambrosiano à la tête du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 20 et 21 octobre, le nouveau président a dévoilé les priorités de l’instance représentative de la profession. Celle-ci souhaite notamment « développer les forces d’un notariat unifié sous la marque ‘Notaires de France’ et accélérer son développement au service des territoires ».
Le nouveau président est décidé à s’inscrire dans le prolongement de ce que le CSN a entrepris depuis quatre ans, et entend ainsi mettre en œuvre la convention d’objectifs 2021-2024 avec l’État signée le 8 octobre dernier.
Dans le cadre de cette relation raffermie avec l’Etat, David Ambrosiano « mettra les outils du CSN à la disposition du Gouvernement et du Parlement, dans le cadre de projets opérationnels ou pour contribuer à évaluer la loi (études d’impact, etc.) et les dispositifs fiscaux ».
La profession notariale est dotée d’un maillage territorial unique avec un réseau de 6.580 offices. Elle dispose ainsi d’un lien direct avec les préoccupations des Français, et est le seul acteur qui peut, selon le CSN, fournir un éclairage aussi précis sur les sujets de préoccupation des citoyens.
Trois demandes principales
Le nouveau président du CSN précise que « la page de la loi croissance est désormais tournée » grâce à l’action de ses deux prédécesseurs qui, « au cours des 4 dernières années, ont restauré une relation de pleine confiance et de transparence avec l’Etat ».
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