Notariat : les nouvelles orientations suite à l’élection de David Ambrosiano

Le nouveau président souhaite notamment mettre en œuvre la convention d’objectifs 2021-2024 signée le 8 octobre avec l’État.

Suite à l’élection de David Ambrosiano à la tête du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 20 et 21 octobre, le nouveau président a dévoilé les priorités de l’instance représentative de la profession. Celle-ci souhaite notamment « développer les forces d’un notariat unifié sous la marque ‘Notaires de France’ et accélérer son développement au service des territoires ».

Le nouveau président est décidé à s’inscrire dans le prolongement de ce que le CSN a entrepris depuis quatre ans, et entend ainsi mettre en œuvre la convention d’objectifs 2021-2024 avec l’État signée le 8 octobre dernier.

Dans le cadre de cette relation raffermie avec l’Etat, David Ambrosiano « mettra les outils du CSN à la disposition du Gouvernement et du Parlement, dans le cadre de projets opérationnels ou pour contribuer à évaluer la loi (études d’impact, etc.) et les dispositifs fiscaux ».

La profession notariale est dotée d’un maillage territorial unique avec un réseau de 6.580 offices. Elle dispose ainsi d’un lien direct avec les préoccupations des Français, et est le seul acteur qui peut, selon le CSN, fournir un éclairage aussi précis sur les sujets de préoccupation des citoyens.

Trois demandes principales

Le nouveau président du CSN précise que « la page de la loi croissance est désormais tournée » grâce à l’action de ses deux prédécesseurs qui, « au cours des 4 dernières années, ont restauré une relation de pleine confiance et de transparence avec l’Etat ».

Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Loi climat et résilience : l’impact sur l’immobilier et les transports

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté cette semaine ce projet de loi qui aura un impact important en matière de végétalisation, d’isolation des bâtiments ou sur la qualité de l’air via de nouvelles ZFE.


Lyon 6 : Foncière Valaura Investissements acquiert un immeuble

Cet immeuble mixte situé dans le 6e arrondissement de Lyon développe une superficie de 2.000 m².


La FNAIM a pris position sur le projet de loi «Climat et résilience»

La fédération de l’immobilier a évoqué vendredi le projet de loi, en appelant à engager les moyens nécessaires à la mise en œuvre des objectifs.


Reconfinement : les visites restent autorisées pour les résidences principales

null
Si les agences restent fermées dans les 16 départements concernés par le reconfinement, les pouvoirs publics ont décidé d’autoriser plus largement les visites que lors des premiers confinements.


L’État investit pour des habitations plus adaptées aux risques naturels

Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les territoires à s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique.


La FNAIM juge le nouveau DPE « plus fiable et plus lisible »

La fédération de l’immobilier s’est félicitée du nouveau diagnostic de performance énergétique annoncé par les ministres de l’Ecologie et du Logement.


Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon présentent le nouveau DPE

Ce nouveau diagnostic de performance énergétique des logements a pour but de lutter contre les passoires énergétiques.


La FNAIM alerte sur les agences immobilières de montagne

La fédération a sensibilisé le gouvernement sur la situation des agences immobilières de montagne.


Accord Century 21 / Action Logement pour le logement des jeunes

Les deux acteurs ont renouvelé leur partenariat visant à accompagner les jeunes actifs.


Square Habitat rejoint la FNAIM

null
Le réseau compte 510 agences et 3.200 collaborateurs.


Immobilier : vers une nouvelle baisse des ventes en 2021

C’est ce que prévoit la FNAIM, qui organisait ce mardi à Paris sa traditionnelle conférence de presse de début d’année.


2020, un tournant dans l’immobilier selon PAP

L’année a été marquée par la survenue de la crise sanitaire, impliquant de nouvelles pratiques comme le télétravail, qui ont eu des implications structurantes sur les recherches immobilières des français.


Le retour en force de la maison

Selon Orpi, ce type de logement n’a jamais autant fait rêver les Français.


Soulagement des professionnels après les inflexions du HCSF

La FNAIM, la FFB, et les courtiers en crédits immobiliers ont salué les inflexions dans les recommandations adressées aux banques.


Front uni des acteurs de l’immobilier avant la réunion du HCSF

En amont de la réunion du Haut Conseil de stabilité financière, les principales fédération ont écrit une lette ouverte aux cabinets de Bruno Le Maire et d’Emmanuelle Wargon, de la DGT, de l’ACPR et du HCSF.