Une proposition de loi pour généraliser la portabilité
Loïc Cantin, président de la FNAIM, lors de la conférence de presse du 11 janvier 2023 (Capture)
La FNAIM avait alerté depuis presque un an les pouvoirs publics sur le blocage du marché immobilier consécutif aux difficultés de financement.
Afin de relancer un marché immobilier touché par la hausse des taux, la FNAIM militait pour la transférabilité et la portabilité des prêts. Elle semble aujourd’hui satisfaite, du moins sur la portabilité.
«Cette dernière autorise un propriétaire à conserver, pour financer sa nouvelle acquisition, l’emprunt contracté pour le bien qu’il souhaite revendre. Dans le contexte de taux actuel, cela permettrait à un vendeur de bénéficier, pour son nouvel achat, d’un taux inférieur de 2 à 3 % à ceux pratiqués actuellement. La clause de portabilité n’est pas interdite… mais facultative. Depuis 2019 et à titre préventif d’une hausse des taux prévisible, les banques ont supprimé de leur contrat cette clause favorable aux emprunteurs. »
FNAIM
Une proposition de loi a été déposée le 2 mai par le député Renaissance de Seine-Maritime, Damien Adam, pour généraliser la portabilité, a indiqué la FNAIM. Composé d’un unique article, le texte prévoit que toute offre de prêt immobilier doit comporter une clause indiquant que l’emprunteur peut, s’il le souhaite, maintenir les conditions du prêt initialement accordé en cas de vente du bien pour l’achat d’un nouveau. Le prêteur a donc l’obligation de permettre à son emprunteur de recourir à la portabilité de son crédit immobilier...
La fédération souligne que le texte fera, sans doute l’objet d’amendements obligeant, par exemple, les deux financements à avoir la même destination (résidence principale, secondaire, investissement locatif…).
"Cette proposition de loi est un signe positif dans la résolution de la crise du financement immobilier. La FNAIM proposera un amendement en vue de permettre la transférabilité du prêt à un tiers éligible, en l’absence de portabilité"
Loïc Cantin, président de la FNAIM
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