Une proposition de loi pour généraliser la portabilité
La FNAIM avait alerté depuis presque un an les pouvoirs publics sur le blocage du marché immobilier consécutif aux difficultés de financement.
Afin de relancer un marché immobilier touché par la hausse des taux, la FNAIM militait pour la transférabilité et la portabilité des prêts. Elle semble aujourd’hui satisfaite, du moins sur la portabilité.
«Cette dernière autorise un propriétaire à conserver, pour financer sa nouvelle acquisition, l’emprunt contracté pour le bien qu’il souhaite revendre. Dans le contexte de taux actuel, cela permettrait à un vendeur de bénéficier, pour son nouvel achat, d’un taux inférieur de 2 à 3 % à ceux pratiqués actuellement. La clause de portabilité n’est pas interdite… mais facultative. Depuis 2019 et à titre préventif d’une hausse des taux prévisible, les banques ont supprimé de leur contrat cette clause favorable aux emprunteurs. »
FNAIM
Une proposition de loi a été déposée le 2 mai par le député Renaissance de Seine-Maritime, Damien Adam, pour généraliser la portabilité, a indiqué la FNAIM. Composé d’un unique article, le texte prévoit que toute offre de prêt immobilier doit comporter une clause indiquant que l’emprunteur peut, s’il le souhaite, maintenir les conditions du prêt initialement accordé en cas de vente du bien pour l’achat d’un nouveau. Le prêteur a donc l’obligation de permettre à son emprunteur de recourir à la portabilité de son crédit immobilier...
La fédération souligne que le texte fera, sans doute l’objet d’amendements obligeant, par exemple, les deux financements à avoir la même destination (résidence principale, secondaire, investissement locatif…).
"Cette proposition de loi est un signe positif dans la résolution de la crise du financement immobilier. La FNAIM proposera un amendement en vue de permettre la transférabilité du prêt à un tiers éligible, en l’absence de portabilité"
Loïc Cantin, président de la FNAIM
Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Crédit immobilier : des taux globalement stables en février
Les intermédiaires en crédit ont fait part de leurs baromètres de taux de crédit immobilier.
La BCE abaisse ses taux directeurs
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a annoncé abaisser ses trois taux d’intérêt directeurs de 25 points de base. Ceci n’a toutefois pas entraîné d’anticipations massives de baisse des taux de crédit immobilier de la part des courtiers.
Adoption du projet de loi de finances 2025 par le Sénat
La commission mixte paritaire sur ce projet de loi de finances aura lieu jeudi 30 janvier.
Le crédit bail immobilier a diminué en 2024
Si le crédit-bail a globalement poursuivi sa croissance en 2023, les montants de crédit-bail immobilier ont diminué de 0,3 milliard d’euros en volume.
Les taux de crédit immobilier ont reculé de 88 points de base en 2024
C’est le constat dressé par l’observatoire Crédit Logement / CSA au titre du 4e trimestre 2024.
Crédit immobilier : la baisse des taux en soutien à la production
La Banque de France a fait état vendredi de son point mensuel sur les crédits aux particuliers. La barre des 10 milliards d’euros a, une fois de plus, été franchie en novembre sur le front du crédit à l’habitat.
Les banques BPCE intègrent l’impact de la performance énergétique dans leurs crédits
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont indiqué souhaiter encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements en intégrant l’impact dans leurs crédits immobiliers.
Les taux de crédit immobilier poursuivent leur baisse, selon Vousfinancer
L’intermédiaire a fait part de son baromètre mensuel, et dévoilé ses prévisions pour 2025.
Les courtiers anticipent une baisse des taux de crédit immobilier pour 2025
Meilleurtaux et Cafpi ont livré leurs perspectives en matière d’évolution des taux de crédit immobilier pour l’année qui débute.
Valérie Létard reste ministre du logement
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, reste en charge du logement mais perd son ministère de plein exercice.
Vers la fin des anticipations de baisse des taux en 2025 ?
La présidente de la BCE, Christine Lagarde, a annoncé que l’institution monétaire s’avérait, en zone euro, sur le point d’atteindre son objectif sur le front de l’inflation. Ce qui pourrait avoir un impact sur la tenue du marché immobilier en 2025.
Le HCSF satisfait de la robustesse des acteurs financiers
La réunion du Haut Conseil de stabilité financière a été l’occasion pour l’institution d’adresser un satisfecit sur la santé des acteurs financiers.
La production de crédits à l’habitat repasse la barre des 10 milliards d’euros
La Banque de France a fait état vendredi de son point mensuel sur les crédits aux particuliers.
La production de crédit immobilier reste en phase de reprise
La Banque de France a fait part de son étude mensuelle sur les crédits aux particuliers montrant une légère hausse de la production. Les taux sont, eux, toujours orientés à la baisse en novembre, selon les intermédiaires en crédit.
Vers un PTZ étendu à tout le territoire pour les logements neufs
C’est ce qu’a confirmé ce mercredi sur France Info Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire