L’APIC soutient une révision des dispositions applicables au HCSF

Caroline Arnould, présidente de association professionnelle des intermédiaires en crédits a été auditionnée dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi portée par le député Lionel Causse.

Caroline Arnould, présidente de l’APIC (association professionnelle des intermédiaires en crédits), a été auditionnée mardi dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi portée par le député Lionel Causse, en faveur d’une révision des dispositions applicables au HCSF (Haut Conseil à la stabilité financière). L’APIC a indiqué soutenir ce texte.

L’APIC rappelle que les conditions d’accès au financement se sont particulièrement durcies depuis le printemps 2022, alors même que les Français expriment toujours clairement leur volonté d’acquérir leur logement (43% des 25-34 ans en ont le projet à court terme selon le dernier sondage IFOP de l'APIC).

L’association indique défendre le droit d’accéder à la propriété, en apportant son soutien à cette proposition de loi sur les deux aspects qu’il entend amender, la composition du HCSF et la prise en compte du reste à vivre. L’APIC note que cette évolution « ne peut qu’être soutenue par l’ensemble des professionnels de l’immobilier, du secteur bancaire, du courtage en crédits, et des Français qui peinent aujourd’hui à se loger ».

Assurer « la saine représentation » du million de ménages acquéreurs

Pour l’APIC, l’élargissement de la composition du HCSF est essentiel pour « assurer la saine représentation du million de ménages concernés chaque année par l’acquisition d’un bien immobilier. » L’association a largement alerté sur la situation de blocage que connait le marché depuis un an et demi.

« En tant que courtier en crédit, nous intervenons très en amont dans la réalisation des projets des clients pour calculer leur capacité d’emprunt. Nous sommes donc en première ligne pour percevoir les tendances du marché immobilier. Une partie du blocage actuel aurait pu être évité si nos alertes avaient été entendues. »

Caroline Arnould

La présidente de l’APIC rappelle que « le risque de surendettement, souvent brandi, n’a pas de justification puisque les statistiques démontrent un recul de la sinistralité, déjà très faible, liée aux crédits immobiliers selon les données de la Banque de France ». 9 dossiers de surendettement sur 10 concernent en effet des locataires ou des personnes hébergées. »

« Assouplir les critères d’octroi des crédits pour permettre la prise en compte du reste à vivre, c’est simplement revenir au bon sens qui permettait aux banques, avant la mise en place de l’encadrement normatif, d’arbitrer au-delà du taux d’endettement, grâce à une analyse personnalisée de la solvabilité des clients et de leur capacité à rembourser leur emprunt. L’investissement locatif s’est vu très fortement impacté malgré une clientèle d’investisseurs disposant de revenus importants et d’un reste à vivre confortable, ce qui a mis un coup d’arrêt au marché du neuf. »

Sophie Ho Thong, secrétaire de l’APIC

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