<p>(SDH/LPI)</p>
Ce nouveau diagnostic de performance énergétique des logements a pour but de lutter contre les passoires énergétiques.
La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) était prévue dès 2018 par la loi ELAN. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2021, les nouveaux diagnostics devenant alors opposables.
Introduit il y a un peu plus de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique avait pour but de « jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location », ambitionnait alors le ministre du logement d’alors, Benoist Apparu.
10 ans plus tard, il est devenu un outil du quotidien des Français. Affiché depuis 2011 sur les annonces immobilières et systématiquement présenté lors des ventes ou mises en location, il renseigne sur la performance énergétique d’un logement et oriente notamment les choix en termes de travaux de rénovation.
Trois objectifs
La refonte du DPE a été, indique le ministère de la Transition énergétique, « le fruit d’une large concertation ayant associé toutes les parties prenantes, professionnels de l’immobilier, acteurs de la rénovation énergétique et associations de consommateurs ». Celui-ci permet, selon le ministère, d’atteindre trois résultats, à savoir un diagnostic dont la méthode de calcul est unifiée et fiabilisée et qui voit donc sa valeur juridique renforcée en devant opposable, un DPE plus lisible, plus simple à comprendre et plus complet, qui permet de mieux informer les Français quant à la qualité énergétique des logements, et enfin un diagnostic qui prend mieux en compte l’enjeu de lutte contre le dérèglement climatique dans la notation du logement, avec un double-seuil énergie-carbone pour déterminer l’étiquette énergétique.
Les étiquettes F et G, nouvelles « passoires énergétiques »
Dès l’entrée en application de ce nouveau DPE, les étiquettes F et G désigneront les logements qualifiés de « passoires énergétiques ». « Les nouveaux seuils n’affectent pas le nombre de passoires énergétiques actuellement évalué à 4,8 millions de logements par la dernière étude du ministère de la transition écologique, indique le ministère. Or, conformément à l’engagement de la Convention citoyenne pour le climat et le projet de loi Climat et résilience porté par Barbara Pompili, toutes les passoires énergétiques seront interdites à la location d’ici 2028.
« Les trois arrêtés ministériels mettant en œuvre le nouveau DPE seront soumis à la consultation du public et des instances obligatoires dans les prochains jours avant publication au mois de mars », précise le ministère, qui conclut que tous les nouveaux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021 suivront la méthode et le format déterminés par cette refonte.
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