L’encadrement des loyers validé sur Lyon et Villeurbanne
La mise en place de l’encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne, qui avait demandée par la Métropole de Lyon, a été validée par un décret du 2 septembre.
L'encadrement des loyers va pouvoir être mis en place sur les deux plus grandes communes de la Métropole, à savoir Villeurbanne et Lyon. Le gouvernement a en effet signé un décret le 2 septembre, qui valide le dispositif d'encadrement des loyers sur les Métropoles de Lyon, de Montpellier et de Bordeaux.
Cet encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne intervient suite à la demande formulée par la Métropole de Lyon le 12 novembre dernier, afin d’intégrer ces territoires au dispositif expérimental. Paris et Lille avaient les premières à expérimenter le dispositif. Dans la foulée, c’est donc Bordeaux, Montpellier et la Métropole de Lyon qui rentrent dans ce dispositif issu de la loi ELAN de 2018.
La définition des plafonds de loyers fixée par décret
« Un arrêté préfectoral devra dans les prochains jours définir les plafonds de loyers par zone, date de construction et typologie de logements », note la Métropole de Lyon, qui souligne qu’elle « est la première Métropole à rentrer dans le dispositif ». La collectivité a pour objectif de mettre en place cette mesure dès le mois de novembre de cette année. « À cette date tout renouvellement de bail ou toute nouvelle location seront soumis à ce dispositif et devront respecter le loyer médian constaté +/- 20% », précise la collectivité. »
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