La modification n°4 du PLU-H au menu du conseil de la Métropole

Le conseil métropolitain statuera ce lundi sur cette modification du plan local d’urbanisme et de l’habitat

La modification n°4 du plan local d’urbanisme et de l’habitat sera soumise ce lundi au vote des conseillers métropolitains ce 16 décembre. Il s’agit, selon Bruno Bernard, «de l’aboutissement d’un processus de presque deux ans associant les communes, l’État, les habitants, les acteurs du territoire et de la fabrique de la ville».

Différentes étapes ont conduit à l’élaboration de cette modification n°4 du PLU-H. Le conseil métropolitain du 27 mars 2023 avait délibéré sur la définition des objectifs et les modalités de la concertation. La concertation a eu lieu du 24 avril au 4 juin 2023. Une délibération sur le bilan de la concertation avait été votée lors du conseil métropolitain du 25 septembre 2023. Le conseil du 20 novembre 2023 avait ensuite vu le vote des délibérations justifiant les ouvertures à l’urbanisation de zones à urbaniser. L’enquête publique unique avait ensuite eu lieu du 23 avril au 28 mai de cette année. La commission d'enquête du PLU-H avait, elle, remis ses conclusions à la Métropole le 2 septembre dernier.

Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous

À propos de l'auteur

Sylvain d'Huissel

Administrator

Voir toutes les publications