Valérie Létard annonce une simplification du droit de l’urbanisme

La ministre a indiqué dans le cadre du MIPIM qu’un texte sera bientôt déposé pour aider élus et porteurs de projet à relancer la production de logement.

Un texte de loi sera bientôt déposé pour aider élus et porteurs de projet à relancer la production de logement. C’est la promesse lancée ce mardi par la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, dans le cadre du marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) à Cannes. Celle-ci a fait part de mesures de simplification «visant à desserrer les verrous normatifs pour aider élus et porteurs de projet à relancer la production de logements».

Pour les collectivités territoriales et les porteurs de projets, le droit de l’urbanisme est régulièrement cité comme «la principale source de complexité et de délais dans la réalisation d’opérations d’aménagement ou de programmes de logement», note le ministère. Valérie Létard a fait de la simplification des procédures d’urbanisme l’une des priorités de sa feuille de route ministérielle afin d’encourager la reprise de la production de logements, et en parallèle aux mesures de soutien de l’accession à la propriété adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2025.

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