<p>(SDH/LPI)</p>
L’Assemblée examinera ce jeudi une proposition de loi visant à retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.
L’Assemblée nationale examinera ce jeudi la proposition de loi du député socialiste Inaki Echaniz et de plusieurs de ses collègues visant à retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.
Parmi les principaux articles de la proposition de loi et les principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi, le texte prévoit la pérennisation et l’amélioration du dispositif d’encadrement des loyers, avec une extension du dispositif aux territoires hors zone tendue qui connaissent un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement.
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