La première partie du projet de loi de finances pour 2026 a été votée en première lecture,...
Juridique
La présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de l’Ain, de la Loire et du Rhône, a...
Cette confirmation a été votée lors de l’instance réunie ce lundi 16 juin.
Le notaire basé à Donzère dans la Drôme est le nouveau président de la Chambre interdépartementale du...
La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon tenait le 20...
Le ministère chargé du logement travaille sur ce dispositif, qui vise à «relancer l’investissement locatif pour produire...
Jean Perrillat a été réélu président du Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyon
Le décret encadrant la réalisation des expertises a été publié.
La Chambre nationale des commissaires de justice a communiqué sur la sécurisation des relations contractuelles sur les...
Sur la réforme de la publicité foncière, l'Ordre des géomètres-experts a indiqué inviter le gouvernement à revoir...
