Juridique
La première partie du PLF2026 a été votée au Sénat
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 a été votée en première lecture, à savoir le volet recettes.
Laëtitia Jossier présente sa feuille de route
La présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de l’Ain, de la Loire et du Rhône, a présenté mercredi dernier à la presse la feuille de route de son mandat.
Séverine Vernet reste présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts
Cette confirmation a été votée lors de l’instance réunie ce lundi 16 juin.
Aurélien Daudé, nouveau président de la Chambre du Dauphiné
Le notaire basé à Donzère dans la Drôme est le nouveau président de la Chambre interdépartementale du Dauphiné.
Laetitia Jossier élue présidente de la Chambre interdépartementale des notaires
La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon tenait le 20 mai son assemblée générale.
Statut du bailleur privé : le ministère a fait un point d’étape
Le ministère chargé du logement travaille sur ce dispositif, qui vise à «relancer l’investissement locatif pour produire plus de logement».
Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts : Jean Perrillat réélu
Jean Perrillat a été réélu président du Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts de Lyon
Retrait-gonflement des argiles : publication d’un décret
Le décret encadrant la réalisation des expertises a été publié.
Les commissaires de justice communiquent sur les taxes sur les locaux vacants
La Chambre nationale des commissaires de justice a communiqué sur la sécurisation des relations contractuelles sur les chantiers, mais aussi sur les preuves de la vacance ou de l’occupation des locaux.
L’Ordre des géomètres-experts interpelle le gouvernement
Sur la réforme de la publicité foncière, l’Ordre des géomètres-experts a indiqué inviter le gouvernement à revoir sa copie.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Les notaires organisent « les 4 Jours du Logement »
Dans le cadre de l’opération nationale « Les 4 Jours du Logement » pilotée par le Conseil supérieur du Notariat du 11 au 14 décembre, la Chambre interdépartementale annonce ainsi la tenue de trois conférences à Lyon, Bourg-en-Bresse et Saint-Etienne
Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts : Jean Perrillat réélu
Lors de l’assemblée générale des 4 et 5 mai, le bureau du conseil régional de l’ordre des géomètres-experts de Lyon a été réélu.
Jour J pour le changement d’assurance emprunteur à tout moment
Conséquence de la loi Lemoine votée en février, il est possible dès ce 1er septembre, de changer d’assurance emprunteur.
Accord renouvelé pour le CSN et la Direction de l’immobilier de l’État
Le Conseil supérieur du notariat et la direction étatique ont annoncé la reconduction et l’optimisation d’un accord de partenariat mis en place en 2007.
La loi 3DS adoptée par les députés et sénateurs
Emmanuelle Wargon s’est félicité de l’adoption par les parlementaires de cette loi, qui pérennise selon elle la construction de logement social.
Une table ronde de la FPI sur la mixité fonctionnelle
Dans le cadre de ses matinales, la fédération des promoteurs immobiliers de Lyon a, au travers de deux opérations, exploré ce thème particulièrement promu par la Métropole.
Projet de loi de finances 2022 : hausse du budget dédié au logement
Le ministère chargé du Logement voit son budget rehaussé de 1 milliard d’euros, pour atteindre 17,15 milliards d’euros.
Une proposition de loi pour renforcer les dispositifs « anti-squat »
La commission des lois du Sénat qui se réunissait ce mercredi a adopté cette proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat.
LCA-FFB : un nouveau délégué national à l’aménagement et au foncier
Yann Le Corfec rejoint la fédération, après avoir occupé des fonctions juridiques au sein du SNAL puis de l’UNAM.
