ILAT, ou l’indice des loyers d’activité tertiaire
L’ILAT a été créé pour assurer une moins forte volatilité des activités tertiaires. Il peut être utilisé de manière facultative par les deux parties au bail, en lieu et place de l'indice du cout de la construction.
L’ILAT, l’indice des loyers d’activité tertiaire, découle de la loi de simplification du droit du 17 mai 2011, qui a créée cet indice. Il est publié chaque trimestre par l’INSEE. Le décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 définit quant à lui les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.
Cet indice est, comme d’autres indices de référence, un indice composite, qui découle de l’application d’un moyenne pondérée de l’appréciation de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers pour 50%, de l’ICC pour 25 %, et de la moyenne annuelle du produit intérieur brut pour 25 %.
Un choix facultatif de l’indice
Cet indice est voué à être utilisé pour en lieu et place de l’ICC pour les parties au contrat de bail désireuses de changer d’indice de référence à n’importe quel moment du bail. L’ILAT n’est toutefois pas imposé ni préconisé et doit donc faire l’objet d’une acceptation par les deux parties, soit durant le bail, ou soit durant la conclusion d’un nouveau bail.
« Le recours à ce nouvel indice de référence, d'application conventionnelle, est conditionné par l'accord des parties au bail professionnel pour les secteurs concernés. Les parties auront donc le choix entre l'indice des loyers des activités tertiaires et l'indice du coût à la construction » précise notamment le décret du 29 décembre 2011.
Moins de volatilité
Cet indice a notamment pour but de donner un peu plus de stabilité que l’ICC, plus volatil, et qui peut parfois enregistrer des variations brutales. Les entreprises sont concernées par la mise en œuvre de l’ILAT pour leurs immeubles de bureaux et leurs établissements où elles exercent des activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales. Ces dernières restent en effet soumises à l’indice des loyers commerciaux (ILC).
» L'ILAT sur le site de l'INSEE
» Le décret du 29 décembre 2011 sur Legifrance
Rebond de l’ILC, de l’ILAT et de l’ICC
L’INSEE a fait part ce mardi de plusieurs indices, dont l’ILAT et l’ILC.
Les loyers ont monté de 0,3% entre juillet et octobre
L’INSEE a publié ce mardi l’indice des loyers d’habitation, l’indice des loyers des activités tertiaires et l’indice des loyers commerciaux.
Loyers stables au premier trimestre 2021
L’INSEE a fait part de ses indices des loyers d’habitation (ILH) au titre du premier trimestre 2021, mais aussi de l’ILAT et de l’indice des loyers commerciaux.
Baisse de l’ILAT pour le 2ème trimestre consécutif
L’indice des loyers des activités tertiaires s’affiche en baisse de 0,54 % sur un an. Ceci marque une nette rupture dans le trend historique.
Les coûts de production dans la construction baissent
L’INSEE a également publié aujourd’hui plusieurs indices de référence dans la construction, ainsi que des indices portant sur la révision des loyers, comme l’ILC, de l’ILAT, et de l’ICC.
L’indice Ilat en hausse de 0.66% au troisième trimestre 2013
L’INSEE a publié hier l’indice des activités tertiaires au titre du troisième trimestre 2013, qui sera à l’indexation pour les immeubles de bureaux.
Nouvelle baisse de régime pour l’ILAT
L’indice des loyers des activités tertiaires a augmenté de 2.04% sur un an au quatrième trimestre. L’indice sert notamment à calculer l’indexation des baux des activités de bureaux.
L’indice des loyers des activités tertiaires ralentit
Au troisième trimestre 2012, l’indice des loyers des activités tertiaires a connu une petite baisse de régime au cours du 3ème trimestre 2012, passant de 3.17% à 2.72%.
ILAT : une hausse de 3.17% au deuxième trimestre 2012
L’INSEE a publié en fin de semaine dernière ses indices d’indexation pour le secteur tertiaire et la construction. L’ILAT, lui, progresse de 3.17% sur un an au deuxième trimestre 2012.
L’ILC en hausse au troisième trimestre 2011
L’INSEE a fait état d’une hausse de 2.88% de l’indice des loyers commerciaux au troisième trimestre.
