La loi TRACE adoptée en première lecture au Sénat Abonnés Urbanisme La loi TRACE adoptée en première lecture au Sénat Sylvain d'Huissel 18/03/2025 Cette proposition de loi dite de trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus... Lire la suite En savoir plus sur La loi TRACE adoptée en première lecture au Sénat