Logement : la performance énergétique obligatoire sur les annonces dès 2011

Dès début 2011, les annonces devront faire mention de la classe énergétique à laquelle appartient le bien. Une mutation importante pour les agences et les logiciels de gestion.

C'est un changement majeur qui s'annonce dès le premier janvier dans le domaine des transactions immobilières. Le ministre du logement Benoist Apparu a en effet présenté ce matin les mesures relatives à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011, et à l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le ministre a confirmé la généralisation de l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011, et prévue par la loi du 12 juillet 2010.

« Cette mesure vise à améliorer, le plus en amont possible, l’information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers, de sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments constitutifs du choix » note le ministère qui indiqué qu'elle vise plusieurs objectifs, à savoir d’amener le propriétaire à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente et de la location de son bien immobilier, comme le prévoit déjà la loi, d’encourager le locataire potentiel à demander le diagnostic de performance énergétique, d’inciter les propriétaires, et les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie, et de valoriser le bien du propriétaire si celui-ci est performant énergiquement.

600 000 transactions et un million de locations sont réalisées chaque année. Un décret va être publié dans les prochaines semaines concernant les modalités de cet affichage.

Un plan en 7 points a notamment été présenté par Benoist Apparu, concernant l’amélioration du diagnostic de performance énergétique, lequel « sera amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location ».

Ces 7 points sont l'affichage du classement du bien dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2011, la mise en place d’une base de données qui permettra l’enregistrement de l’ensemble des diagnostics de performance énergétique et leur évaluation, l'amélioration des méthodes pour la réalisation des diagnostics et leur utilisation par les diagnostiqueurs, I'intégration d' une explication des écarts entre les consommations d’énergie réelles et les consommations conventionnelles déterminées par le DPE, la fiabilisation des compétences des diagnostiqueurs grâce à de nouvelles mesures relatives à la formation, aux examens à passer, l'amélioration du contrôle des diagnostics effectués, ainsi que la mise en place d’un suivi amélioré des réclamations.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La FNAIM juge le nouveau DPE « plus fiable et plus lisible »

La fédération de l’immobilier s’est félicitée du nouveau diagnostic de performance énergétique annoncé par les ministres de l’Ecologie et du Logement.


Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon présentent le nouveau DPE

Ce nouveau diagnostic de performance énergétique des logements a pour but de lutter contre les passoires énergétiques.


La FNAIM alerte sur les agences immobilières de montagne

La fédération a sensibilisé le gouvernement sur la situation des agences immobilières de montagne.


Accord Century 21 / Action Logement pour le logement des jeunes

Les deux acteurs ont renouvelé leur partenariat visant à accompagner les jeunes actifs.


Square Habitat rejoint la FNAIM

null
Le réseau compte 510 agences et 3.200 collaborateurs.


Immobilier : vers une nouvelle baisse des ventes en 2021

C’est ce que prévoit la FNAIM, qui organisait ce mardi à Paris sa traditionnelle conférence de presse de début d’année.


2020, un tournant dans l’immobilier selon PAP

L’année a été marquée par la survenue de la crise sanitaire, impliquant de nouvelles pratiques comme le télétravail, qui ont eu des implications structurantes sur les recherches immobilières des français.


Le retour en force de la maison

Selon Orpi, ce type de logement n’a jamais autant fait rêver les Français.


Soulagement des professionnels après les inflexions du HCSF

La FNAIM, la FFB, et les courtiers en crédits immobiliers ont salué les inflexions dans les recommandations adressées aux banques.


Front uni des acteurs de l’immobilier avant la réunion du HCSF

En amont de la réunion du Haut Conseil de stabilité financière, les principales fédération ont écrit une lette ouverte aux cabinets de Bruno Le Maire et d’Emmanuelle Wargon, de la DGT, de l’ACPR et du HCSF.


Le marché immobilier lyonnais freiné par la crise et les refus de prêt


La FNAIM du Rhône a évoqué, à l’occasion d’une conférence de presse, l’activité du marché immobilier dans la Métropole de Lyon. Si il reste solide, le marché est affecté par la crise sanitaire, les conséquences du confinement et les difficultés de financement.


La reprise des visites de biens immobiliers confirmée par Jean Castex


Le Premier ministre dévoilait ce jeudi, au cours d’une conférence de presse, les détails de la réouverture progressive des commerces dès le samedi 28 novembre.


Les professionnels de l’immobilier poussent pour une autorisation des visites

Les principales fédérations ont, en amont de l’intervention de Jean Castex, communiqué sur la nécessité de « déverrouiller la chaine du logement », via des visites soumises à un strict protocole sanitaire.


«Il ne se passe plus rien, on a posé les stylos»

Nicolas Bouscasse est le président de la Chambre du Rhône de la FNAIM. Il évoque avec Lyon Pôle Immo l’impact du second confinement sur le marché immobilier, en l’absence de possibilité de visites.


84.1% des acheteurs et locataires continuent leurs projets, selon PAP

38.3% des locataires sont même prêts à signer leur contrat de location sur la base d’une visite virtuelle, sans visite physique du logement.