Logement : la performance énergétique obligatoire sur les annonces dès 2011

Dès début 2011, les annonces devront faire mention de la classe énergétique à laquelle appartient le bien. Une mutation importante pour les agences et les logiciels de gestion.

C'est un changement majeur qui s'annonce dès le premier janvier dans le domaine des transactions immobilières. Le ministre du logement Benoist Apparu a en effet présenté ce matin les mesures relatives à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011, et à l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le ministre a confirmé la généralisation de l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011, et prévue par la loi du 12 juillet 2010.

« Cette mesure vise à améliorer, le plus en amont possible, l’information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers, de sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments constitutifs du choix » note le ministère qui indiqué qu'elle vise plusieurs objectifs, à savoir d’amener le propriétaire à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente et de la location de son bien immobilier, comme le prévoit déjà la loi, d’encourager le locataire potentiel à demander le diagnostic de performance énergétique, d’inciter les propriétaires, et les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie, et de valoriser le bien du propriétaire si celui-ci est performant énergiquement.

600 000 transactions et un million de locations sont réalisées chaque année. Un décret va être publié dans les prochaines semaines concernant les modalités de cet affichage.

Un plan en 7 points a notamment été présenté par Benoist Apparu, concernant l’amélioration du diagnostic de performance énergétique, lequel « sera amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location ».

Ces 7 points sont l'affichage du classement du bien dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2011, la mise en place d’une base de données qui permettra l’enregistrement de l’ensemble des diagnostics de performance énergétique et leur évaluation, l'amélioration des méthodes pour la réalisation des diagnostics et leur utilisation par les diagnostiqueurs, I'intégration d' une explication des écarts entre les consommations d’énergie réelles et les consommations conventionnelles déterminées par le DPE, la fiabilisation des compétences des diagnostiqueurs grâce à de nouvelles mesures relatives à la formation, aux examens à passer, l'amélioration du contrôle des diagnostics effectués, ainsi que la mise en place d’un suivi amélioré des réclamations.

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