La taxe de balayage, le guide
Cette taxe est prélevée par la commune pour couvrir le coût du balayage des voies.
Cette taxe est prélevée par la commune pour couvrir le coût du balayage des voies.
Cette taxe est perçue par la commune afin de couvrir les dépenses de balayage des voies publiques normalement à la charge des riverains. Si cette commune instaure cette taxe, elle est dur par tous les riverains de la voie. Elle varie selon la longueur de la façade et un barème au mètre carré selon la catégorie de la rue, qui repose sur les nécessités de la circulation, de la salubrité et de la propreté de la voie publique. Si le propriétaire loue son appartement, la taxe peut être prélevée sur ce dernier.
Les modalités d'application de cette taxe sont fixées par décret en Conseil d'État, lequel peut prévoir plusieurs modes d'assiette. Le montant de celle-ci est délibéré en conseil municipal, après enquête. Il est par la suite approuvé par arrêté du préfet. Une révision a lieu par la suite tous les cinq ans. On notera toutefois que le paiement de la taxe ne constitue en aucun cas une exemption aux obligations incombant aux riverains des voies publiques et imposées par les règlements de police en temps de neige et de glace.
(Photo: Flickr CC / Alexandre Duret-Lutz)
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