Réforme du Livret A : l’USH monte au créneau

L’union sociale pour l'habitat dénonce la proposition du gouvernement visant à diminuer le taux de centralisation du livret A.

Le livret A continue de faire parler de lui. Le gouvernement a en effet proposé une baisse du taux de centralisation des sommes collectées au titre du livret A et du livret de développement durable, une décision contesté par l'USH. En effet, lorsqu'une personne ouvre un livret A, les sommes collectées par la banque étaient, jusqu'en 2008, en totalité centralisées au niveau de la caisse des dépôts et consignations.

Or, depuis 2008, toutes les banques ont désormais la possibilité de proposer à leur clientèle un livret A. Depuis cette généralisation de la distribution du livret, la totalité des sommes perçues par les établissements bancaires ne sont pas centralisées en totalité par la caisse des dépôts.  Un décret provisoire avait en effet fixé la centralisation à hauteur de 160 milliards d’euros, c’est à-dire environ 70% à l’époque et 63% aujourd’hui. En outre, ce taux est fixé de manière à ce que les ressources centralisées soient au moins égales au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social et de la politique de la ville par la Caisse des Dépôts et Consignations, affecté d’un coefficient multiplicateur égal à 1,25.

"Financer les PME", un argument infondé pour l'USH

Or aujourd’hui, les banques souhaiteraient voir ce taux abaissé sous les 70%. L'union sociale pour l'habitat a une nouvelle fois fait part de son opposition à ce projet  dans un communiqué, en pointant le manque de transparence sur l’utilisation des fonds récoltés :  « L’argument avancé par les banques, qui disent vouloir financer les PME, nous parait d’autant moins fondé qu’elles sont en deçà de ce que la loi impose dans ce domaine, et à tout le moins ne respectent pas leur obligation de rendre compte de l’usage fait de la part non centralisée » indique Thierry Repentin, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat.

« Nous contestons cette décentralisation mais aussi une précipitation qui ne repose sur aucun élément » indique-t-il. Le décret définitif sur la centralisation doit être pris avant le 30 septembre 2011.






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