Taxation de la résidence principale: désordre dans la majorité

Suite aux réactions contrastées sur le projet de taxation des plus-values sur la résidence principale, François Fillon a appelé à ne pas "multiplier les ballons d'essais".

Le rapport de Jérôme Chartier, député du Val-d'Oise, et chargé de la fiscalité au sein de l'UMP, n'en finit pas de faire débat. Il a même créé une certaine cacophonie dans la majorité, sur un sujet sensible pour l'électorat de droite : le patrimoine. Celui-ci préconise notamment la taxation des plus-values de la résidence principale pour les biens dont la vente génère plus de 1.2 million d'euros, et une hausse de la taxation sur les résidences secondaires.

Rappel des faits : le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait, lors de ses vœux aux forces économiques, commencé à évoquer, de manière très large, cette question en se montrant favorable à la taxation de la plus-value plutôt que la possession: « quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment-là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention » avait-il alors affirmé.

Le lendemain, Christine Lagarde se fait plus précise, en faisant allusion à la possibilité de taxer les plus-values sur la résidence principale lors de ses vœux à la presse. Le sujet, évoqué le samedi par le JDD, provoque un énorme buzz: les réseaux d'agences, l'UNPI, tous sont vent debout contre un tel projet. Lundi soir, Jérome Chartier remet son rapport au secrétaire général de l’UMP, Jean François Copé, en reprenant l'idée « choc » de la taxation des plus-values sur les résidences principales, mais également celle d'une imposition plus forte des résidences secondaires.

"Le souci de l'efficacité"

Les réactions sont, dès lors, pour le moins diverses. Si la ministre de l'écologie et du développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, a déclaré sur RMC qu'il y avait du "bon sens derrière cette idée", le patron de l'UMP, Jean-François Copé s'est pour sa part montré plus réservé, estimant qu'en matière de fiscalité, "tout est une question de curseur".

Le chef des députés du parti présidentiel, Christian Jacob, appuyés par un certain nombre de députés, se sont montrés eux opposés à cette mesure : pour lui, «la résidence principale n'est pas un bien comme les autres. On n'est pas sur de la spéculation, mais sur ce qui se construit toute une vie et que l'on a à coeur de pouvoir transmettre à ses enfants ».

Il sera appuyé par François Baroin, le ministre du Budget, qui met en avant « les impacts sur le marché immobilier, sur la mobilité des gens ». "Il faudra mettre dans la centrifugeuse tous ces éléments, lister les avantages et les inconvénients, sans idée préconçue mais avec le souci de l'efficacité", a indiqué le ministre sur i-télé. Finalement, ce sera François Fillon qui demandera aux parlementaires de se montrer plus discrets sur des questions si sensibles, indiquant devant le groupe UMP du Sénat qu'« il ne faut pas multiplier les ballons d'essai ».

Au final, cette taxe pourrait bien être enterrée provisoirement, au vu de la sensibilité de ce sujet politiquement très incorrect, au moins jusqu'au rapport sur de la cour des comptes sur le rapprochement des fiscalités franco-allemandes, qui doit être publié courant février. Celui-ci devrait donner le coup d'envoi officiel de la réforme de la fiscalité. Le temps pour la majorité d'accorder ses violons.

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(Photo: Wikimedia CC / Marie-Lan Nguyen)

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Sylvain d'Huissel

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