Taxation des plus-values, pourquoi il faut sortir du débat!
IDEES- Le débat fait rage sur la taxation des plus-values sur la résidence principale, les professionnels du secteur dénonçant une nouvelle taxe sur l’immobilier. Un récent rapport de l’OCDE, paru la semaine dernière, apporte des arguments aux opposants au projet.
La taxation des plus-values sur la résidence principale va-t-elle voir le jour ? Objet de l’ire des professionnels de l’immobilier, le projet évoqué par Jérôme Chartier, député UMP chargé d’étudier le rapprochement des fiscalités allemande et française, semble néanmoins avoir du plomb dans l’aile depuis que Jean-François Copé, a indiqué être contre cette idée, fustigeant un non-sens économique.
Le secrétaire général de l’UMP semble d’ailleurs reprendre en tout point l’argumentaire de grands noms du secteur de la transaction et de la promotion immobilière, qui se sont tour à tour prononcés contre ce projet. Parmi les principales critiques afférentes à un tel projet de loi, on peut notamment citer le blocage du marché de la transaction et l’inefficacité de cette mesure dans la lutte contre la hausse des prix.
A cet égard, l’OCDE vient de publier une étude très instructive sur le niveau de taxation des transactions immobilières. Et demi-surprise : la France est deuxième en termes de frais de transactions, juste derrière la Belgique. Signe que ces critiques, parfois dénoncées comme trop « hexagonales » par les partisans du sujet ne sont pas infondées.
Une moindre fluidité du marché
Le plus gros risque dans ce projet de loi serait celui d’instaurer un coût supplémentaire pour les deux acteurs de la transaction : d’abord pour les vendeurs car ce dernier serait amené à répercuter le manque à gagner induit par l’impôt, ce qui aurait un effet contraire à l’objectif initial de la loi. D’autre part, il générerait pour les acheteurs secondo-accédants (ceux qui revendent pour racheter) une perte de pouvoir d’achat implicite: en revendant un bien à un prix donné, le coût de la taxe implique au moment de la revente une baisse de la surface achetable pour un bien de même type. Et même en prenant l’hypothèse d’un seuil plancher à 1.2 million d’euros, nul doute qu’un blocage des transactions se produirait dès lors sur le marché des biens d’exception.
Ce constat rejoindrait la principale critique adressée par l’OCDE à l’encontre des politiques du logement, à savoir les rigidités qui découlent de l’interventionnisme étatique. En l’occurrence, dans le cas de la France, une taxation des plus-values aurait pour conséquence une baisse de la fluidité du marché et une moindre mobilité du facteur travail, l’une des principales faiblesses du marché du travail français, notamment par rapport aux pays anglo saxons. On l’aura compris : il ne s’agit pas là de défendre les intérêts d’un secteur mais le patrimoine et la capacité d’adaptation des français aux profondes mutations conjoncturelles.
Sylvain D'Huissel, directeur de la publication
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Cette mesure est une ineptie!! Encore un coup de comm’ de Sarkozy!! Mais manque de bol, Fillon et Copé lui mettent des bâtons dans des roues… c’est drôle à l’ump!!!