La réforme de l’urbanisme commercial soutenue par Bruxelles

Les deux rapporteurs du projet ont rencontré des représentants de la Commission européenne la semaine dernière. Les deux rapporteurs de la proposition de loi « urbanisme commercial » au Sénat et à l'Assemblée nationale, Dominique Braye et Michel Piron , ont rencontré vendredi dernier le directeur « services » à la Direction générale Marché intérieur de la Commission européenne, Guido Berardis, à Bruxelles. Le but de la rencontre était notamment de s'assurer de la compatibilité de cette proposition de loi avec le droit communautaire.

Les représentants de la Commission européenne ont souhaité « des clarifications sur les dispositions relatives aux notions de diversité commerciale et de commerce de proximité, de typologie des secteurs commerciaux, de critères de délivrance des permis de construire et de seuils de surface des équipements commerciaux. »

La réforme dont l'objectif est « de trouver un équilibre entre concurrence commerciale et aménagement du territoire » a semble-t-il convaincu Guido Berardis, lequel a déclaré, au terme d'une heure et demie de discussion que ce texte « exemplaire » était susceptible de servir de modèle à d’autres pays européens.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Fleurieu-sur-Saône : la «Distillerie du Rhône» prend à bail des locaux

nullRudigoz et Associés a accompagné l’entreprise dans sa recherche de locaux d’activité à la location.


Alliance stratégique pour OpenBox avec le spécialiste du parking aérien Astron

null
Depuis quelques semaines, le contactant général lyonnais OpenBox est partenaire du fabricant de parkings aériens Astron. Il peut désormais intégrer un nouveau lot à ses offres et proposer des solutions d’optimisation de l’espace qu’il estime stratégiques.


Lyon 9 : 6e Sens Entreprises acquiert un ensemble de 18.000 m²

La filiale du groupe 6e Sens Immobilier a fait l’acquisition de cet ensemble immobilier situé dans le 9e arrondissement de la ville.


Nicolas Bonnet, nouveau directeur général de la CCI

L’ancien dirigeant d’Action Logement en Auvergne-Rhône-Alpes a rejoint début mai la chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint- Etienne Roanne.


«On est monté, en 2020, à 90.000 m² placés en locaux d’activité»

Cédric Serre est le président de l’observatoire évolutif de l’immobilier local (OEIL) Auvergne et responsable de la FNAIM Auvergne Entreprise. Nous évoquons avec lui le marché de l’immobilier d’entreprise de Clermont Auvergne Métropole.


Le CIEL 2021 programmé les 6 et 7 octobre

nullLa CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne a programmé à l’automne 2021 deux évènements : le CIEL et le Forum Franchise.


Grigny : MS Automobile preneur d’un local de stockage

C’est NAI Kyrios qui était, pour cette transaction, conseil de l’offreur et preneur.


Corbas : DCB Logistics développe une messagerie sur deux étages

nullValoris Real Estate est en charge de la commercialisation de ce nouveau projet.


Les centres commerciaux supérieurs à 10.000 m² devraient rouvrir le 19 mai

Certaines mesures déjà en place resteront en vigueur jusqu’à la mi-mai.


La Ville et l’UMIH anticipent la réouverture des terrasses

La Ville de Lyon a fait un point jeudi sur les réouvertures des terrasses. La collectivité travaille depuis plusieurs semaines avec l’UMIH.


Foncière Magellan acquiert le K-Ouest

Cette acquisition a été réalisée pour le compte de l’un de ses véhicules d’investissement, a indiqué Brice Robert Arthur Loyd, qui était conseil de l’opération.


Un département logistique urbaine créé chez Arthur Loyd Logistique

Erick Schiller va prendre la direction de cette nouvelle équipe.


2.5 M€ dédiés à des acteurs économiques et des réseaux d’accompagnement

La Métropole de Lyon poursuit la transformation de son territoire aux côtés des acteurs économiques pour accélérer la transition écologique et sociale sur son territoire.


Saint-Priest: prise à bail d’un local d’activité

NAI Kyrios a communiqué l’une de ses dernières transactions.


Lyon 9 : Poste Immo loue des surfaces de bureaux et d’activités

Cette location a été réalisée sur le parc Gorge de Loup.