Bruxelles veut encadrer le crédit immobilier

Les autorités veulent que les acteurs distribuant des crédits immobiliers respectent des règles de nature à protéger les consommateurs en Europe.

Bruxelles s'attaque au crédit immobilier. Après Christian Noyer mardi, c'est au tour de la commission européenne de hausser le ton en la matière. La Commission Européenne va édicter des propositions afin de s'assurer que les consommateurs obtiennent des informations à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier, afin qu'ils agissent en toute connaissance de cause. L'objectif est également de responsabiliser les banques.

Le but est de créer un marché unique du crédit immobilier en Europe. Pour ce faire, la commission préconise notamment la création d'un passeport pour les sociétés commercialisant ce type de produit en Europe, à l'image de ce qui s'est fait pour les gestionnaires de fonds.

Le fait qu’une crise provoquée par l'accumulation de crédit de mauvaise qualité ne soit pas contenue au niveau national motive Bruxelles à agir au niveau européen. Concrètement, Bruxelles pourrait préconiser des obligations en matière pré-contractuelles qu’elles fournissent ou la publicité qu’elles font pour leurs produits.






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