La bataille juridique des locataires de la SACVL
Une audience se tenait hier, dans l’affaire de l’augmentation des loyers jugée injustifiée par les locataires de la SACVL.
L’audience concernant les loyers jugés injustifiés de la SACVL se tenait hier du tribunal d’instance de Lyon. Quelques dizaines de locataires plutôt âgés, selon le Progrès , attendaient le jugement, dans cette affaire qui les oppose à la société d’aménagement de la ville de Lyon. Eux avaient refusé de payer leurs loyers, après la forte augmentation appliquée par la SACVL à ces derniers, qui pouvait atteindre 100% dans certains cas.
La joute juridique portait sur cette augmentation, que la SACVL juge justifiée par le fait que, même augmentés, les loyers sont inférieurs au prix du marché. En outre, l’avocat rappelait que la Sacvl n’est pas un organisme HLM, avec un secteur libre plus important que le secteur conventionné.
Le fond... et la forme
Mais la discussion portait, selon le journal, plutôt sur la forme que sur le fond : est-ce que la SACVL a respecté les textes en augmentant les loyers. Pour la SACVL, le fait que 800 des 900 locataires aient accepté les augmentations montre que la société a respecté la loi. Ce n’est pas l’avis de l’avocat de la défense, qui considère qu’elle n’a pas respecté la loi et le décret applicables, en ne prouvant pas que les loyers étaient sous-évalués. Et ce ne sont pas les références des prix pratiqués dans le voisinage, non communiqués dans les temps par la SACVL qui convaincra la défense, laquelle estime qu’ils ne correspondent pas à la situation des appartements des locataires visés par les augmentations. Ces derniers réclament donc de voir leurs baux renouvelés pour les six ans, sans les augmentations demandées., ainsi que des dommages et intérêts pour procédure abusive.
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