Catastrophe naturelle reconnue pour Saint-Etienne des Oullières

L’arrêté portant reconnaissance est paru hier matin au Journal officiel.

L’Etat de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Saint Etienne des Oullières, concernant la sécheresse du 15 août 2009 au 30 septembre 2009.

L’arrêté portant reconnaissance du sinistre a été publié au Journal officiel du 10 avril 2011. Les sinistrés ont un délai de 10 jours pour faire parvenir à leur société d’assurance un état de leurs pertes dans l’optique d’une indemnisation, comme le prévoit la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative aux victimes de catastrophes naturelles.

 






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