Le Scellier et le PTZ+ devraient être durcis

Malgré les mauvais chiffres du secteur du neuf, le gouvernement envisage une nouvelle baisse de l’avantage fiscal pour le Scellier. Un plafond au mètre carré devrait être imposé pour le dispositif et pour celui du PTZ+.

Le secteur de l’immobilier neuf est en émoi. Alors que la fédération des promoteurs a annoncé hier une baisse des ventes dans le neuf de 27% dans toute la France, et de 48% en région lyonnaise, le gouvernement se prépare apparemment à un nouveau durcissement du dispositif Scellier, mis en place par le gouvernement, selon Les Echos.

Or ce sont précisément le durcissement du dispositif Scellier et la transformation des aides publiques qui sont accusés, par les promoteurs, d’être à l’origine de la chute des ventes dans l’immobilier neuf. Du coup, le communiqué des promoteurs avait, hier, implicitement mis la pression sur le gouvernement : il faut, selon eux, « ne pas casser la dynamique qui ne manquerait pas d’avoir des conséquences néfastes sur l’emploi et le pouvoir d’achat des ménages » indiquait ainsi la FPI.

Prix plafond et modification du zonage?

Mais, dans le cadre de la préparation de la loi de finance 2012, les efforts en matière de déficit public devraient inciter le gouvernement à procéder à un nouveau tour de vis l’an prochain. L’idée serait notamment de davantage réduire l’avantage fiscal du Scellier au 1 er janvier 2012, tout en imposant en outre « un plafond de prix au mètre carré, en plus du plafond de prix d'achat total de 300.000 euros existant » note les Echos. Un plafond qui devrait également concerner le PTZ+ et dont le principal objectif serait de rendre moins inflationniste l’ensemble des mesures gouvernementales. Les plafonds seraient ainsi fixés, selon les chiffres du quotidien, à 4.500 euros/m 2 en zone A et 3.800 euros en zone B1 et 2.800 en zone de moindre tension.

Reste que la mesure fait réagir les promoteurs : « Il ne faut pas interdire les dépassements de plafonds, mais se borner à ne pas les prendre en compte pour l'octroi de l'aide publique ou de l'avantage fiscal », indique ainsi Marc Pigeon, le président de la fédération au journal. De même, sur l’avantage fical lié au Scellier, il souhaiterait notamment à ce que l’avantage du Scellier intermédiaire ne soit pas modifié, et que le gouvernement joue plus sur le rétrécissement de la zone B2 et un agrandissement de la zone C que sur une baisse de l'avantage fiscal à proprement parler.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le dispositif Pinel et le PTZ seront prolongés en 2022

C’est ce qu’a confirmé la ministre déléguée au logement à plusieurs reprises ces derniers jours. Le gouvernement a par ailleurs entamé un dialogue avec les professionnels dans le cadre du plan de relance.


«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.


La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

null
La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.


Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La crise immobilière impactera les finances de la Métropole de Lyon

Le président de la collectivité, David Kimelfeld, a précisé hier l’impact à attendre de la crise du Coronavirus sur les finances de la collectivité, qui seront affectées par l’absence de ventes immobilières durant deux mois. La question de l’impact d’une PPI d’urgence a également été abordée.


A Lyon, seuls deux candidats ont répondu à la charte sur la fiscalité locale

L’UNPI, union nationale des propriétaires immobiliers, avait souhaité que les candidats s’engagent sur la fiscalité locale, afin que celle-ci ne flambe pas pour les six prochaines années.


Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié


Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.


Dernier débat d’orientation budgétaire du mandat pour Gérard Collomb


Le maire de Lyon a présenté avec Richard Brumm, avant le conseil municipal de ce jeudi, les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire 2020.


Forte hausse des taxes foncières sur 5 ans en France

L’UNPI a publié ce lundi son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, pour la 13ème fois consécutive.


Réforme de la taxe d’habitation : les trop-perçus remboursés

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés.


Gérard Collomb s’engage à ne pas relever la fiscalité après les élections

Le maire de Lyon a annoncé lundi matin lors de la présentation du compte administratif de l’année 2018 que la Ville ne relèverait pas ses taux d’imposition lors du prochain mandat en 2020.


Dispositif Denormandie : les contours de l’incitation fiscale dévoilés

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés.


Baisse des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

null
Cet abaissement a été voté lundi lors de la séance du Conseil de la Métropole de Lyon.


Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vers une baisse de la fiscalité

Le président de la Métropole du Grand Lyon, David Kimelfeld, va faire cette proposition fin janvier au prochain Conseil de l’institution.