Extension du T2 : la demande de l’ADC rejetée

La demande de suspension de l'arrêté du préfet déclarant l'utilité publique de l'extension de T2 a été rejetée par le Tribunal Administratif de Lyon.

Le Tribunal Administratif a rejeté la requête de référé suspension de l'arrêté déclarant l'utilité publique de l'extension de la ligne de tramway T2 déposée par l’Association des déplacements citoyens. Selon celle-ci, l’extension l'arrêté du préfet déclarant l'utilité publique visait avant tout à un objectif volontairement passé sous silence et relatif à la création du Grand Stade. Les besoins affichés auraient en outre, selon l’association, été surévalués, et le coût d’acquisition et de maintenance des rames, qui correspond à 26 millions d’euros, n’aurait pas été intégré.

Le Tribunal a rejeté la demande de l’association, en considérant qu'en l'état actuel de l'instruction, aucun des moyens présentés par les requérants n'est de nature à créer un doute suffisamment sérieux sur la légalité de l'arrêté du préfet Jean-François Carenco.

L’association est notamment condamnée à verser au Sytral une somme de 1200 euros en application du code de justice administrative.

 






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