Les propositions du Centre d’analyse stratégique sur le logement social

Ce dernier préconise une promotion de la mixité sociale, une augmentation de la mobilité, et un système d'attribution des logements plus transparent.

Le Centre d'analyse stratégique a publié aujourd'hui une note concernant le logement social. Avec 4,5 millions de logements, le parc français, qui reste aujourd'hui l'un des plus importants d'Europe, est souvent accusé d'être trop restreint et d’être inadapté à la demande. Ce problème est lié, selon le Centre, à la question de la mobilité résidentielle, qui reste beaucoup plus faible dans le secteur social que dans le secteur privé, mais aussi à la question de la production publique.

Se pose ainsi le problème de l’accès au logement social, et « en particulier la détermination du public cible pouvant y prétendre », une question d’autant plus sensible que l’Union européenne insiste sur la nécessaire amélioration de la transparence des attributions. Le Centre d’analyse stratégique préconisant que plusieurs solutions à ces problèmes.

 Augmenter la mobilité

Pour lui, il faut lever les freins à la mobilité, en étendant le mécanisme du surloyer, en particulier dans les zones de marché tendu, et évaluer ses effets. Le centre propose également l'expérimentation d’un dispositif d’indexation des loyers en Île-de-France sur les revenus du ménage et éventuellement l’étendre en fonction des résultats observés.

Le centre veut également rendre prioritaire les mutations internes dans l’attribution des logements sociaux. Un autre chantier selon lui est la promotion de la mixité sociale, en rappelant Aux acteurs impliqués dans l’attribution des logements sociaux que la prise en compte de l’origine des ménages est illégale, même lorsqu’il s’agit de promouvoir la mixité sociale. Le CAS préconise notamment d’étendre les expériences d’anonymisation de la demande de logement social et de procéder par la suite à une évaluation.

Enfin, le centre d'analyse stratégique veut un système d'attribution empreint de plus de transparence, notamment en faisant connaître les méthodes permettant d’améliorer la transparence des attributions, comme le scoring rennais ou les Choice Based Lettings.

 






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