Le député et candidat à la mairie de Lyon Michel Havard demande également que soit mis en place un plan pluriannuel de travaux.
Le député de Lyon Michel Havard a formulé en début de semaine une question écrite au secrétaire d'État au logement, Benoist Apparu, concernant l'éco-prêt à taux zéro, qu'il souhaiterait voir adapter à la copropriété.
L'élu rappelle, que, dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, plusieurs pistes sont explorées afin de permettre l'établissement d’un "éco-PTZ" collectif. Une combinaison de l'éco PTZ, accordé à la collectivité, et du crédit d'impôt au développement durable accordé à titre individuel, est notamment envisagée.
Un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés
« Parallèlement à cette piste de réflexion, on pourrait également envisager, comme le suggèrent de nombreuses copropriétés, un dispositif qui viendrait modifier l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. Celui-ci reposerait sur l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux» propose Michel Havard. L’assemblée générale de copropriété voterait ensuite les fonds et les débloquerait en fonction de ce plan. En outre, « une caisse de garanties serait créée, en cas de défaillance » ajoute le député.
De nombreuses associations de copropriétaires plaident en faveur de la mise en place d'un fonds pluriannuel de travaux obligatoire. L'absence de programmation des travaux effectués dans les copropriétés affecte parfois certains propriétaires, qui se trouvent face, parfois dans un laps de temps très court, à des sommes très importantes à débourser.
L’une des principales associations de copropriétaires, l’UNARC, note que nombre de copropriétés, par manque de connaissance dans le bâtiment réalise parfois tard des travaux et sont de ce fait acculés à la réalisation dans l'urgence de travaux parfois inadaptés ou partiels.
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