La TVA à 5.5% dans la rénovation menacée

Le taux de TVA à 5.5% dans la rénovation de logement ne semble plus, depuis hier, sanctuarisé. Le taux pourrait même remonter à 7% ou à 12%, suivant les scénarios échafaudés par Bercy.

Nicolas Sarkozy l’a révélé hier : il n’y aura pas de hausse généralisée de la TVA. « Ça pèserait sur le pouvoir d'achat des Français, sur la consommation des Français » a précisé le président de la République. Pour autant, ce dernier n’a pas exclu une hausse de TVA ciblée sur les taux réduits. C’est donc là que s’orientent désormais les réflexions du gouvernement et de Bercy, qui doivent trouver 7 à 8 milliards pour compenser le manque de croissance induit par la révision à la baisse de la croissance de 1.75% à 1% en 2012.

Deux scenarii

Au vu de ces données, deux scénarios tiendraient la corde : le premier serait celui du relèvement de 5.5% à 7% du taux réduit, un relèvement qui pourrait rapporter plus de 15 milliards d’euros, selon un récent rapport de la cour des comptes. Dans un tel cas, la TVA dans la rénovation passerait à 7%. Une telle mesure permettrait en outre d’opérer une convergence vers l’Allemagne, où les deux taux de TVA s’établissent à 7% et 19%. L’autre solution serait d’avoir un troisième taux, ou un deuxième taux intermédiaire, par exemple à 12%.

Or dans une telle hypothèse, taillée sur mesure pour un éventuel relèvement de TVA dans la restauration, quid de la TVA à 5,5% dans le bâtiment ? Tout semble possible: elle pourrait ainsi, soit rester à 5.5%, soit monter à 12%. Pour l’heure, « rien n’est tranché » selon François Baroin, qui s’exprimait ce matin sur RMC. Les arbitrages de Bercy devront être rendus avant le G20, soit avant 10 jours.

Une niche « qui génère de l’emploi »

Concernant les TVA dans la rénovation de logements, le taux réduit restera toutefois la règle de l’avis même de Benoist Apparu, qui a indiqué ce matin sur LCI que celle-ci serait maintenue, quoi qu’il arrive. « C'est une niche qui génère de l'emploi et de l'activité économique directement. Si vous passez sur une TVA de 5,5% à, par exemple, 19,6%, vous êtes tranquille, vous basculez toute une partie des travaux au black" a indiqué le secrétaire d’Etat au logement. Une déclaration qui laisse penser qu’une TVA à 12% dans la rénovation a peu de chances de voir le jour. Reste à savoir si Bercy a la même lecture de la situation.

 






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