Taxe foncière: les taux dans les 58 communes du Grand Lyon

Les taux de la taxe foncière ont très nettement progressé depuis 5 ans. Avec des variations très marquées suivant les communes.

L’UNPI a fait part cette semaine de l’évolution de la taxe foncière sur les communes du Rhône entre 2005 et 2010. Et sur les 58 communes du Grand Lyon, l’évolution de la part communale est bien différente.

La taxe foncière, payée uniquement par les propriétaires, est basée sur un taux rapporté au revenu cadastral. Ce dernier est égal à la valeur locative du bien diminuée d’un abattement de 50%. La situation des prix de l’immobilier dans le secteur ou dans l’immeuble influe donc sur le montant de la taxe foncière.

Le revenu cadastral est ensuite rapporté à la base d’imposition, tels que votée chaque année dans les lois de finances, puis aux taux communaux, de l’intercommunalité, et du département. Entre 2005 et 2010, les bases d’imposition de la TFPB ont augmenté, du fait de ces coefficients de majoration, d’environ 9,22%. Cette augmentation est une sorte d’augmentation de référence nationale.

Si une commune souhaite baisser le taux global, elle doit ainsi faire baisser la part communale, comme ce fut le cas sur ces 5 ans le cas à Vernaison, Givors, Grigny ou Vénissieux. .

Commune Taux 2010 Bloc communal Evolution Bloc communal Evolution Taxe Foncière
Albigny sur Saône 18,29 14,8 15,86
Brignais 16,11 13,59 15,14
Bron 19,21 15,79 16,53
Cailloux sur Fontaines 15,17 9,22 12,24
Caluire 18,3 9,22 11,88
Champagne au Mont d’Or 14,87 16,42 17,08
Chaponost 18,75 42,61 34,21
Charbonnières 9,93 9,22 13,15
Charly 17,48 10,29 12,73
Chassieu 18,28 9,22 11,88
Collonges au Mont d’or 16 15,73 16,59
Corbas 13,98 15,58 16,57
Couzon au Mont d’Or 16,5 15,74 16,58
Craponne 18,83 9,22 11,82
Curis-au-Mont-d’Or 20,75 12,53 14,1
Dardilly 16,85 9,22 14,1
Décines 19,72 14,68 15,72
Ecully 14,47 9,22 12,34
Feyzin 22,61 9,22 11,5
Fleurieu-sur-Saône 14,85 9,22 12,29
Fontaines-Saint-Martin 17,77 9,22 11,69
Fontaines sur Saône 17,98 15,85 16,61
Francheville 20,51 17,96 18,06
Genay 14,5 13,12 14,94
Givors 31,84 6,84 9
Grigny 31,67 9,08 10,86
Irigny 16,4 15,56 16,46
Jonage 19,99 10,83 12,9
La Mulatière 16,36 9,22 12,09
La Tour de Salvagny 11,1 9,22 12,9
Limonest 13,68 16 16,85
Lissieu 17,25 13,63 15,09
Lyon 17,17 16,4 17,01
Marcy L’étoile 12,5 12,46 14,7
Meyzieu 17,06 9,93 12,51
Mions 18,62 12,48 14,2
Montanay 14,97 11,38 13,73
Neuville sur Saone 18,77 11,41 13,42
Oullins 22,47 9,22 12,49
Pierre bénite 16,24 19,2 18,89
Poleymieux au Mont d’Or 14,5 17,22 17,61
Rillieux la Pape 17,45 14,12 15,43
Rochetaillée sur Saône 17,52 9,22 11,96
Saint Cyr au Mont d’Or 15,42 9,22 11,75
Saint Didier au Mont d’Or 16,26 14,65 15,85
Saint-Fons 25,17 13,6 14,72
Saint-Genis-Laval 19,97 12,48 14,12
Saint-genis-Les-Ollières 18,27 14,68 15,78
Saint Germain au Mont d’Or 20,36 15,22 16,08
Saint Priest 19,32 11,35 13,33
Saint Romain au Mont d’Or 17,58 18,38 18,35
Sainte Foy Les Lyon 18,49 9,22 12,28
Sathonay Camp 20,62 32,55 28,15
Solaize 8,85 20,07 19,21
Tassin la demi-lune 16,19 22,79 21,24
Vaulx en velin 26,46 12,45 13,78
Vénissieux 21,73 7,58 10,32
Vernaison 16,03 3,84 8,32
Villeurbanne 16,21 13,05 14,76

Source: Observatoire UNPI






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Plus-values sur terrains à bâtir: les règles fiscales modifiées

Les règles fiscales sur les plus-values de terrains à bâtir ont été modifiées. Une instruction a été signée et publiée permettant la mise en œuvre de ce régime dès le 1er septembre. Le régime fiscal sur les plus-values est déjà entré en vigueur. Manuel Valls avait indiqué le 29 août une réforme du régime d’imposition […]


Terrains: vers un abattement sur l’impôt sur les plus-values en 2015

Le premier ministre a annoncé un abattement de 30 % sur l’impôt sur les plus-values de cession des terrains constructibles, lequel sera accordé uniquement en 2015.


Logement : vers un « régime locatif express »

Selon les Echos, une version « raccourcie » du dispositif Duflot va être annoncée cet après-midi par Manuel Valls et Sylvia Pinel.


Logement : Valls et Pinel présenteront vendredi leur plan de relance

En amont de la présentation, plusieurs fédérations ont fait leurs propres propositions pour relancer le secteur du logement.


Le parc immobilier de l’Etat estimé à 59,38 milliards d’euros

La valeur du parc immobilier de l’Etat a été communiquée dans le rapport 2013 de la direction générale des finances publiques de l’Etat. La valeur du parc immobilier de l’État est estimée à 59.384 millions d’euros. Telle est l’estimation du domaine immobilier étatique, communiquée à l’occasion de la publication du rapport 2013 de la direction […]


Taxe d’habitation: hausse des demandes gracieuses

Selon le rapport d’activité 2013 de la direction générale des finances publiques, le nombre de demandes gracieuses concernant l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation a nettement progressé.


Investissement locatif : vers un nouveau zonage pour Lyon

Le zonage du dispositif Duflot va être revu, notamment à Lyon et Marseille.


Grand Lyon : moins de dotation, la fiscalité locale va augmenter

Gérard Collomb et Richard Brumm présentaient lundi le compte administratif du Grand Lyon. La baisse des dotations et la montée en puissance du fonds de péréquation vont affecter les finances de la communauté urbaine.


La fiscalité locale va augmenter à Lyon

Richard Brumm et Gérard Collomb (SDH/LPI)
Le maire de Lyon a présenté mercredi le compte administratif 2013, sorte de bilan financier de l’année écoulée. L’occasion pour l’édile d’indiquer que les prochaines années devraient être marquées par une hausse de la fiscalité locale et des coupes dans les dépenses de la ville.


Denys Brunel veut des coupes dans la politique du logement

Pour le président de la Chambre des propriétaires, la politique du logement, qui coute 39.50 milliards d’euros pour les finances publiques, est « une source d’économie non négligeable ».


Fiscalité : Lyon plutôt bon élève sur les impôts locaux

Meilleurtaux.com a réalisé une étude comparant les impôts locaux payés par un propriétaire à une mensualité moyenne de crédit immobilier.


Le taux des droits de mutation relevé dans le Rhône

Le conseil général du Rhône a décidé que, dès le premier avril, le taux des droits de mutation passera de 3,8 % à 4,5 % du prix de la transaction.


Michel Havard pour une stabilité des taux d’impôt

Le candidat à la mairie de Lyon insiste sur la stabilité des taux de taxe d’habitation. Michel Havard était, avec Etienne Tête, l’un des deux seuls candidats à la mairie de Lyon présents parmi tous ceux invités aux vœux de l’UNPI. Interrogé par Lyon Pôle Immo, sur le message qu’il entendait faire passer, il a […]


Grand Lyon: la pression fiscale est stable en 2014

conseilcommunautaire
Le budget 2014 voté par le Grand Lyon ce lundi augmente  sur 2013, grâce à la progression des bases, reflets de l’accroissement de la richesse imposable.


Repère historique et destin du PEL

Jean François Buet, président élu de la FNAIM (DR)
TRIBUNE
S’il fallait entre tous désigner un responsable au ralentissement du marché immobilier,  ce serait sans conteste la perte de confiance des ménages français.    Au rang des destructeurs de confiance, il faut citer l’incertitude juridique, qu’elle soit civile ou fiscale.