Défiscalisation : 1 million de logements neufs acquis en 15 ans

Les logements neufs aidés représentent 20% des logements neufs construits en France depuis 1995.

Les gouvernements se suivent, les dispositifs de défiscalisation restent. Pérossol, Quilès, Robien, Borloo, ou encore Scellier : au cours des 15 dernières années, près d’un million de logements neufs ont été acquis dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation. C’est le résultat d’une étude du commissariat général au développement durable.

Le parc ainsi créé représente ainsi 20% de la construction neuve, 50% de la construction neuve destinée à la location, et 80% de la construction de logements locatifs privés sur la période. La proportion de logements aidés est toutefois très différente suivant les départements. Dix d’entre eux concentrent ainsi un tiers du parc locatif. Dans ceux-ci, on notera particulièrement la présence de la Haute-Garonne, et Toulouse. Ce seul département représente à lui seul près de 6 % de l’ensemble des constructions à usage d’investissement locatif aidé réalisées en métropole au cours des quinze dernières années. Parmi les autres départements où la construction de logement à usage locatif s’est beaucoup développée, on trouve le Morbihan, la Loire Atlantique, la Vendée, la Charente-Maritime, la Gironde, l’Hérault, les Bouches-du-Rhône, l’Alsace, le Rhône et l’Ille-et-Vilaine.

Une taille des appartements variable

La taille des logements aidés a fluctué dans le temps. En 1995, sous le dispositif « Quilès-Méhaignerie», les appartements construits étaient majoritairement des studios, du fait notamment du plafonnement de la réduction d’impôt dont bénéficiaient les propriétaires. Ce plafonnement favorisait en effet la construction de petits logements. Avec l’introduction du Périssol en 1996, la part des studios a baissé régulièrement pour se stabiliser autour de 10% au début des années 2000. Inversement, les 3 pièces ont progressé de 10% à 35%. L’avantage fiscal reposait dès lors sur un amortissement et non plus sur un crédit d’impôt plafonné.

L’étude révèle également que la distance séparant le logement loué et la résidence principale du bailleur est plus élevée pour les logements locatifs défiscalisés que pour les autres logements locatifs construits à la même période. Seuls 20% des acquéreurs d’appartements bénéficiant d’un dispositif de défiscalisation résident dans la commune où ils investissent. Cette distance a même tendance à s’accroitre depuis les années 2000.

Les locataires plus souvent célibataires

En ce qui concerne les locataires, ceux qui louent un logement ayant bénéficié de dispositifs de défiscalisation sont plus jeunes, plus souvent célibataires que ceux qui habitent dans le reste du parc locatif construits à la même période. Les conditions de logements sont en outre meilleures dans le parc locatif aidé que dans le parc locatif non aidé récent. Le nombre moyen de personnes par logement y est en outre moins élevé (de 1,7, contre 1,9 dans le parc locatif non aidé). Les locataires sont en outre plus aisés : les ménages du parc locatif aidé disposent d’un revenu imposable médian plus élevé.

Les propriétaires ont été nombreux à conserver leurs biens. Néanmoins, 5 % de ces logements sont vendus chaque année. 40 % des logements construits avant 1998 ont ainsi été vendus en Haute Garonne, et 36% à Paris.

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