Apparu évoque un maintien du mandat exclusif
Le secrétaire d’Etat en charge du logement a annoncé hier que la commission des affaires économiques au Sénat émettrait une position favorable aux amendements sur le projet de loi Lefebvre.
Le gouvernement change son fusil d’épaule. Lors du congrès de la FNAIM, le secrétaire d’Etat au logement a ouvert la porte à un maintien du mandat exclusif, que le projet de loi du secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre avait écorné, en supprimant les pénalités données par le propriétaire du bien, si ce dernier vend de lui-même le bien.
«Le gouvernement exprimera, à l'occasion de l'examen du texte par la commission des affaires économiques du Sénat, une position favorable à des amendements à ce texte adopté par l'Assemblée Nationale», a indiqué Benoist Apparu lors du congrès de la fédération.
Reconduction encadrée
Reste que la reconduction tacite, elle, devrait être entourée, ce que Daniel Fasquelle, le rapporteur du projet avait déjà indiqué il y a quelques semaines. Les clients seraient informés de la possibilité de non-reconduction par voie écrite.
Le projet de loi Lefebvre avait été voté en octobre par l’Assemblée Nationale et prévoyait la fin des pénalités dues par le client en cas de mandat exclusif. Il prévoyait également que la clause d’exclusivité soit réduite à trois mois pour ce type de mandat.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Orpi élue marque préférée des français
La marque du réseau coopératif a obtenu cette distinction dans la catégorie « agences immobilières».
Vers la création d’une «charte investisseurs»
La Métropole de Lyon veut, dans les prochains mois, voir éclore une forme de secteur de mixité sociale à l’échelle de l’immeuble, via les transactions des fonds d’investissement.
Les transactions n’ont jamais pris autant de temps, selon Drooms
A 342 jours de transaction moyenne, le baromètre annuel des transactions immobilières Drooms 2023 souligne que les ventes n’ont jamais pris autant de temps pour se conclure.
La refonte du DPE fait débat
La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.
Christophe Béchu dévoile une refonte du DPE pour les petites surfaces
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a dévoilé de premières pistes pour le logement, dans une interview au quotidien « Le Parisien ».
«Le propriétaire se paupérise»
Sylvain Grataloup est le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) France. Il adressait, en cours de semaine dernière, les vœux à la Chambre de Lyon. Nous évoquons dans cet entretien sa récente nomination à la tête de l’organisation au niveau national, mais aussi les sujets de fiscalité, d’attractivité et de rénovation des logements.
Virginie Thollon-Bayeul, nouvelle directrice générale déléguée de SLCI
Elle sera en charge des activités de promotion immobilière et construction.
L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme
Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.
2024, une « nouvelle année charnière pour l’immobilier »
Le réseau coopératif a en effet fait un bilan des tendances de l’année 2023 en matière d’immobilier résidentiel et émis de premières prévisions pour 2024.
Nette hausse des ventes de logements étiquetés F et G
Les notaires de France ont fait part en fin de semaine dernière de l’étude « la valeur verte des logements en 2022 ». Les logements étiquetés F ou G représentent plus de 10% du parc dans certaines villes d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Immobilier en Auvergne : la profession s’interroge sur la sortie de crise
Lors de la conférence de l’OEIL, les promoteurs se sont montrés réservés sur de possibles solutions liées à l’accession abordable, telles que le BRS. Les autres acteurs du secteur, publics comme privés, semblent aussi dans l’expectative.
PTZ : Orpi salue des mesures «cruciales»
La prolongation du taux zéro jusqu’en 2027 et la révision de plusieurs mesures d’accessibilité ont satisfait le réseau.
Face à la crise, les fédérations promeuvent l’«Alliance pour le logement»
La chute des ventes de logements neufs et anciens incite une dizaine de fédérations à défendre ensemble la politique du logement.
L’Ordre des géomètres-experts se penche sur l’impact du nouveau DPE
À l’occasion des universités d’été de la profession, l’Ordre a décidé de s’attaquer au sujet du nouveau diagnostic de performance énergétique, et des risques sur le marché immobilier.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire