Apparu évoque un maintien du mandat exclusif

Le secrétaire d’Etat en charge du logement a annoncé hier que la commission des affaires économiques au Sénat émettrait une position favorable aux amendements sur le projet de loi Lefebvre.

Le gouvernement change son fusil d’épaule. Lors du congrès de la FNAIM, le secrétaire d’Etat au logement a ouvert la porte à un maintien du mandat exclusif, que le projet de loi du secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre avait écorné, en supprimant les pénalités données par le propriétaire du bien, si ce dernier vend de lui-même le bien.

«Le gouvernement exprimera, à l’occasion de l’examen du texte par la commission des affaires économiques du Sénat, une position favorable à des amendements à ce texte adopté par l’Assemblée Nationale», a indiqué Benoist Apparu lors du congrès de la fédération.

Reconduction encadrée

Reste que la reconduction tacite, elle, devrait être entourée, ce que Daniel Fasquelle, le rapporteur du projet avait déjà indiqué il y a quelques semaines. Les clients seraient informés de la possibilité de non-reconduction par voie écrite.

Le projet de loi Lefebvre avait été voté en octobre par l’Assemblée Nationale et prévoyait la fin des pénalités dues par le client en cas de mandat exclusif. Il prévoyait également que la clause d’exclusivité soit réduite à trois mois pour ce type de mandat.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Foncia se renforce dans le digital avec l’acquisition d’Efficity

Le groupe entend capitaliser sur les technologies et le process de la société.


« Nous construisons aujourd’hui la crise de l’immobilier de demain »


Jean Chavot est le président de la FNAIM du Rhône. Il évoque avec Lyon Pôle Immo la tenue du marché immobilier ancien dans le département, et réagit également aux mesures annoncées il y a une semaine par Sylvia Pinel pour relancer la construction.


Le DPE laisse à désirer, selon 60 Millions de consommateurs

60 Millions de consommateurs a mené une enquête sur le diagnostic de performance énergétique, qui montre que la réforme de 2011 n’a pas amélioré leur fiabilité. L’INC demande notamment une normalisation des outils.


Saint-Germain-au-Mont-D’or : nouvelle agence Guy Hoquet

Elle est gérée par Pascal Paysant, un agent immobilier présent depuis 10 ans dans le Val-de-Saône.


La SACVL lance « La Ruée vers l’appart »

La société d’habitat de la ville de Lyon va créer une agence éphémère dans un décor d’appartement rue Pizay, avec 150 appartements proposés à la location sans frais d’agence, avec un site internet dédié pour cette opération.


La loi ALUR au menu de l’assemblée générale de la FNAIM 69

L’assemblée générale de la chambre FNAIM du Rhône se tenait jeudi en présence de Jean François Buet, le président national, et Henry Buzy-Cazaux, président de l’institut du management et des services immobiliers.


« Une distorsion de marché »

Jean-François Buet (SDH/LPI)
Jean François Buet est le président de la FNAIM. Présent à Lyon à l’occasion de l’assemblée générale de la chambre rhodanienne de la fédération, il répond à Lyon Pôle Immo sur des sujets tels que la mise en application de la loi ALUR ou encore la dynamique des prix de l’immobilier.


Lyon 3 : ouverture d’une agence Guy Hoquet

Cette agence est dirigée par Michel Badey. Nouvelle ouverture d’agence dans le troisième arrondissement de Lyon. Michel Badey vient d’ouvrir une agence Guy Hoquet l’Immobilier dans ce secteur. A Lyon, Guy Hoquet est présent sur Lyon 4, Lyon 6, Lyon 7 et est également présent sur Villeurbanne. Badey avait jusqu’ici officié dans le domaine de […]


Me Ambrosiano, nouveau président de la Chambre des notaires de l’Isère

Ce notaire, qui exerce à Fontaine, près de Grenoble, succède à Maitre Hervé Blanc.


Nexity : l’acquisition d’Oralia finalisée

Le groupe d’administration de biens sera désormais dirigé par Hervé Denize, directeur général délégué de Nexity. Le groupe Nexity a annoncé hier avoir finalisé l’acquisition d’Oralia. Ce dernier, racheté en décembre dernier par le groupe sera ainsi consolidé dans les comptes de l’entreprise cotée à compter du 1er avril 2014, au sein du pôle Services […]


La FNAIM s’inquiète de « nouvelles largesses à la SAFER »

Pour la fédération de l’immobilier, de nouvelles largesses à la SAFER sont contenues dans le projet de Loi d’Avenir Agricole.


« Il y a une grosse demande d’aide de la part des adhérents »

chavot_fnaim
Jean Chavot est le nouveau président de la Chambre du Rhône de la FNAIM. Il nous présente ses grandes orientations.


Immobilier d’entreprise: le marché de la métropole lyonnaise confirme sa solidité

L’année 2013 a permis au marché de l’immobilier d’entreprise de l’agglomération lyonnaise de conforter sa solidité. La FNAIM entreprise présentait ce mercredi matin les résultats lors d’une conférence à Lyon.
» Bureaux : Lyon confirme sa place dans le cercle des Eurocités


La FNAIM du Rhône a changé de président

Jean Chavot est le nouveau président de la FNAIM du Rhône. Il remplace Gilles Cecere à la tête de la chambre départementale.


3 nouveaux mandataires Maxihome en Rhône-Alpes

Le réseau d’agents mandataires indépendants a indiqué avoir renforcé son réseau avec 26 agents mandataires indépendants. Le réseau Maxihome se renforce en Rhône-Alpes. Le réseau d’agents mandataires indépendants a annoncé aujourd’hui avoir renforcé son réseau avec 26 agents mandataires indépendants, dont 3 en Rhône-Alpes. Maxihome est un réseau sans agence se présente comme « le seul […]