Plus de permis de construire pour les extensions de moins de 40m2
Le décret paru le 7 décembre au journal officiel prévoit qu’en dessous de 40m2, les extensions seront désormais permises.
Construire une extension à sa villa de 30 ou 35 m² sans permis de construire sera, dans moins d’un mois, chose possible. Le décret numéro 2011-1771 du 5 décembre 2011 publié hier permet en effet, pour certaines extensions de constructions existantes, une simplification des démarches à accomplir.
Dès le 1er janvier 2012, une simple déclaration préalable de travaux suffira pour les surfaces hors œuvre brute (SHOB) d’extensions de constructions existantes inférieures à 40 mètres carrés.
Restrictions et exceptions
Toutefois, pour que cette disposition s’applique, il faudra que le bien qui fait l’objet d’une extension soit localisé dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU).
Le permis de construire est de plus exigé pour les travaux entre 20 et 40 m², qui « ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l’un des seuils fixés par le code de l’urbanisme pour le recours obligatoire à un architecte », soit 170 m2. De la même façon, l’obligation de déposer un permis de construire demeure pour « pour toute modification du volume d’une construction entraînant également le percement d’un mur extérieur ». Et ce « quelle que soit la surface créée ».
» L'UNPI veut supprimer le permis de construire en zones urbaines
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La crise sanitaire a eu un impact limité sur l’activité de Vicat
Le chiffre d’affaires consolidé au 31 mars 2021 du groupe basé à L’Isle d’Abeau est en hausse de 22,1%.
Xerfi trace des perspectives de rebond pour la promotion à horizon 2023
Xerfi a fait état de la publication d’une étude intitulée : « Quelles stratégies de rebond pour les groupes de promotion immobilière ? ».
Léger mieux pour la construction de logements au 1er trimestre
Les logements autorisés ont progressé de 1% par rapport au dernier trimestre 2020, alors que les mises en chantier de logement sont estimées en hausse de 3,2%.
«La hausse des prix va continuer, c’est mathématique»
INTERVIEW – Philippe Layec est le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en région lyonnaise. Nous évoquons avec lui l’évolution du marché du logement neuf dans la Métropole, la nouvelle offre en BRS, mais aussi la modification n°3 du PLU-H.
Charly : inauguration de «Prélude»
GrandLyon Habitat et Alila ont inauguré ce mercredi cette résidence entièrement dédiée au logement social.
À Lyon, baisse des ventes de logements neufs et nette hausse des prix
La FPI en région lyonnaise a présenté les chiffres des ventes dans le collectif neuf pour le premier trimestre 2021. Les réservations reculent de 18%. Les prix dépassent les 6.000€ le m² à Lyon.
Les perspectives restent toujours bonnes dans le bâtiment
En avril, les perspectives personnelles d’activité dans le bâtiment restent élevées, selon la dernière enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment publiée par l’INSEE.
La hausse des prix des matériaux fait craindre des retards sur les chantiers
Samuel Minot, président de la fédération BTP Rhône et Métropole, tenait une visioconférence de presse pour alerter sur les conséquences de la hausse majeure des prix des matériaux. Laquelle pourrait à terme impacter les marges des entreprises du secteur et certains chantiers du territoire de la Métropole de Lyon.
Alila vise une nouvelle année de croissance en 2021
Le promoteur spécialisé dans la construction de logements abordables organisait mardi 13 avril une conférence de presse. Il a fait part au cours de celle-ci de ses chiffres 2020 et de ses ambitions pour 2021.
La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes alerte sur la flambée des prix des matériaux
Selon la confédération, l’artisanat du bâtiment est « en danger ».
Les fédérations évoquent un « succès collectif » sur la RE2020
Un accord a été trouvé sur la RE2020 dans le cadre du CSCEE du 13 avril. Les organisations signataires se sont félicitées de celui-ci.
GrandLyon Habitat a été agréé en tant qu’OFS
L’office public de l’habitat métropolitain a obtenu en février les agréments préfectoraux en tant qu’organisme foncier solidaire.
Bâtiment : renforcement de la collaboration de la FFB et de Pôle emploi
La FFB et Pôle emploi renforcent leur collaboration pour accompagner les entreprises dans leurs besoins en recrutement
Clermont-Ferrand : des fouilles archéologiques sur le site de l’Hôtel-Dieu
Clermont Auvergne Métropole organisait mercredi dernier une visite des fouilles archéologiques sur préalable au chantier de construction de la future bibliothèque métropolitaine.
Lancement d’une enquête régionale sur le parc de véhicules du BTP
Une enquête est réalisée pour dresser un état des lieux du parc de véhicules des artisans et entreprises du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction en Auvergne-Rhône-Alpes.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire