Copropriétés : vers un fonds travaux obligatoire ? | Lyon Pôle Immo

Copropriétés : vers un fonds travaux obligatoire ?

Le Président de l’Agence nationale pour l'habitat (ANAH), Dominique Braye, qui est en charge d’une mission sur les copropriétés, s’est déclaré en faveur d’un fonds travaux obligatoire.

Dominique Braye va bientôt remettre des propositions sur les copropriétés, dans le cadre de sa mission qu’il s’était vu confié par Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement. L’une de ses principales préconisations devrait être la mise en place d’un fonds travaux.

Le président de l'ANAH a de fait retenu les propositions en matière de travaux des copropriétés qu’avait formulé diverses organisations professionnelles et de copropriétaires, comme l’ARC (association des responsables de copropriétés). Une mesure qui devrait permettre selon lui d’apprendre aux acquéreurs d’un bien que leur immeuble doit être retenu.

Un plan pluriannuel de travaux

Hormis le fonds travaux, Dominique Braye a en outre retenu l’idée d’un plan pluriannuel de travaux. « Tous les dix ans, un diagnostic global de l'immeuble doit être réalisé pour pouvoir programmer dans le temps les travaux à effectuer. Enfin, nous proposons de faire figurer les charges, voire les montants prévisionnels des travaux, dans les annonces immobilières » indiquait-il mardi dans le Parisien.

L’augmentation du nombre de copropriétés dégradées est relativement importante, un tiers du parc français ayant été construit entre 1950 et 1989, ce qui devrait nécessiter entre 40 et 70 Mds€ d'investissements, selon lui.

 






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