Le budget 2012 validé par le Conseil Constitutionnel et publié au JO

Le budget pour l'an prochain a été validé mercredi 28 décembre par les Sages, puis publié dans la foulée au Journal Officiel.

Les deux lois de finances, la loi rectificative pour 2011 et la loi de finances 2012, ont été publiées ce matin au Journal Officiel. Hier, celles-ci avaient été validées par le Conseil constitutionnel sur l'essentiel de leurs mesures.  Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale qui jugeait que le budget n'était pas conforme au principe de sincérité, avait saisi les Sages sur la constitutionnalité des deux lois. En outre, plusieurs dispositions étaient, selon eux, contraires à la loi suprême.

L'Assemblée Nationale avait adopté avant Noël les lois de finances en deuxième lecture, qui actaient les deux plans de rigueur annoncés par François Fillon en août et novembre. L'ensemble des mesures fortes de ces deux textes, comme la hausse de la TVA dans la restauration et la rénovation de logements prévue dans la loi de finances rectificative pour 2011 ou encore la création d'une taxe sur les sodas dans la loi de finances 2012, a pourtant été validé par le Conseil Constitutionnel, qui a juste retoqué quelques dispositions n'ayant pas leur place dans une loi de finances, ainsi que la taxe sur les cessions de titres du capital d'une société d'édition de services de communication audiovisuelle, qui devait s'appliquer à la cession de Direct 8 et Direct Star par Bolloré.

Baisse des dépenses de l'Etat

Elles prévoyaient notamment la fin de plusieurs dispositifs dans l'immobilier, comme le PTZ+ dans les logements anciens, ou encore la disparition du Scellier à l'horizon 2013.

La Ministre du Budget, Valérie Pécresse s'est félicité dans un communiqué de la validation de ces deux lois, dans leur ensemble, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel. "La décision relative à la loi de finances pour 2012 permet l’entrée en vigueur d’un budget responsable, contenant d’importantes mesures d’économies et de justice fiscale" a-t-elle indiqué, notant que le budget 2012 permettait de poursuivre la baisse des dépenses de l'Etat, hors dette et pensions, entamée en 2011 pour la première fois depuis 1945, "et de réduire les dépenses de personnel, autre première historique".






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