La fin du Scellier aura un impact sur le droit à construire

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a plaidé en faveur d’une réforme du droit à construire pour faire face à l’après 2012. Il plaide en outre pour un PLU intercommunal.Comment pallier à la fin du Scellier ? Telle est la question posée, avec de plus en plus d’acuité, au secteur de la promotion immobilière. Invité du Club Immo / Le Figaro, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, a donné des pistes sur les réponses que devront trouver la prochaine majorité aux appels pressants de la promotion immobilière, confrontée depuis un an à un ralentissement sur le secteur du neuf, et à la perspective de la disparition de tout soutien public en faveur de l’investissement locatif en non meublé. Pour faire autant de logement, avec moins de financement public, le secrétaire d’Etat au logement veut substituer aux traditionnels investissements financiers une solution impliquant le droit à construire et la densité.

« Quand vous regardez l’évolution des marchés depuis 10 ou 15 ans, on a une tendance à construire un peu moins haut parce que la densité fait peur (…). Si nous augmentons les droits à construire en France de 10%, 15%, ou 30% par rapport à aujourd’hui, vous réglez une grande partie des questions : vous produisez plus de logements, vous créez de la richesse et de la valeur sans argent public » a expliqué Benoist Apparu.

Vers un PLU intercommunal

« Je suis convaincu que la solution pour les milieux du logement pour les 10 ans qui viennent passent par les droits à construire. Au lieu de construire, pour être basique, du 4 ou 5 étages, faisons un ou deux étages de plus, et on changera fondamentalement les conditions économiques du marché, à la condition, bien évidemment, que cette nouvelle charge foncière ne se traduise pas dans les prix du foncier».

A la question de savoir s’il faut une nouvelle gouvernance du foncier, Benoist Apparu reste évasif, mais pense qu’il faudra à terme passer à un PLU intercommunal, « pour avoir une maitrise intercommunale des fonciers, ou en tout cas de l’utilisation du droit des sols ». « Il faudra trouver des opérations où l’on puisse bloquer le prix du foncier, pour éviter que les droits à construire se retrouvent dans les prix du foncier » annonce également le secrétaire d’Etat. Ce dernier pense notamment que le fait de rehausser les constructions pourrait faire évoluer le prix du foncier, tout comme la nouvelle fiscalité.






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