Nicolas Sarkozy annonce une réforme du droit à construire
Les éléments des droits à construire, comme le coefficient d’occupation des sols, ou les hauteurs des bâtiments seront relevés de 30% par la loi, sauf décision contraire des conseils municipaux.
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Les éléments des droits à construire, comme le coefficient d’occupation des sols, ou les hauteurs des bâtiments seront relevés de 30% par la loi, sauf décision contraire des conseils municipaux.
Lors de son allocution télévisée d’hier soir, Nicolas Sarkozy a annoncé, outre le relèvement de 1.6 point de TVA, une réforme spectaculaire du droit à construire. "Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se fera dès que le Parlement aura voté ce texte, tout terrain, maison, immeuble, verra ses possibilités de construction augmentée de 30%" a-t-il indiqué. "Si vous avez un permis pour construire 1000 m2 de logements, vous pourrez aller jusque 1300 m²" a indiqué le président de la République.
Le gouvernement va relever de 30% tous les éléments des droits à construire, comme le coefficient d’occupation des sols, la hauteur, ou encore la taille minimum de parcelle. Objectif : faciliter la construction, et donner un peu d’air au secteur de la construction, alors même que le rabotage du Scellier, et la perspective de sa disparition au 31 décembre prochain plombent, en ce début d’année, l’activité.
Pas des emplois délocalisables
Cette mesure «va aider le secteur du BTP et permettre de faire baisser les prix» a indiqué le président de la République, qui souhaite ainsi s’attaquer à cette "question essentielle qui pèse sur le pouvoir d'achat." "Cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix" a indiqué le président. « Tout cela va donner un travail formidable à l'industrie du bâtiment. Ce ne sont pas des emplois délocalisables», a expliqué Nicolas Sarkozy.
Dans le détail, le coefficient d’occupation des sols mais aussi la hauteur, la taille minimum de parcelle, ou encore le gabarit devraient être concernés par cette réforme du droit à construire, qui s’appliquera tant à la réhabilitation qu’à la construction neuve.
Mais un garde-fou sera toutefois présent dans certains secteurs : les communes garderont en effet le droit, pour des raisons constitutionnelles, de s’opposer à cette règle des 30%. Si, en revanche, les droits sont relevés, le maire ne sera plus en droit de refuser un permis de construire à un particulier sur la base des éléments de son plan local d’urbanisme. Dans les faits, ceci pourrait donc permettre une densification du bâti, et sans doute produire d'intenses discussions au sein des conseils municipaux.
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