Les aides au logement peu efficaces ?

Selon le Centre d’analyse stratégique (CAS), les aides au logement en faveur des ménages modestes doivent gagner en efficacité. 

Le Centre d’analyse stratégique a rendu mercredi matin un rapport sur le logement accessible. Et selon ce dernier, les aides au logement en faveur des ménages modestes pourraient être nettement plus efficaces.

Selon le CAS, l’effort que les ménages français font pour se loger a progressé dans les 20 dernières années. Or cette hausse a été nettement plus ressentie chez les plus modestes. « La raréfaction des logements accessibles aux ménages locataires modestes est due essentiellement à une hausse des loyers de 1988 à 1996″, selon le Centre d’Analyse Stratégique.

Ce dernier souligne qu’au moins 21 milliards d’euros sur les 37 milliards d’aides publiques au logement étaient ciblés sur les ménages sujet à un plafond de ressources. Toutefois, l’ensemble des dispositifs distribuant ces sommes ne comprennent pas de mesures de leur efficacité, tant sur les « aides à la personne » que sur les « aides à l’investissement privé locatif ». Ces aides pourraient en effet être à la base de la hausse des prix des loyers, ce qui serait dès lors en opposition avec les objectifs initiaux, selon le rapport.

Les préconisations du CAS

Selon le CAS, cette évaluation des interventions publiques devrait être mise en place afin de s’assurer que « les sommes dépensées correspondent bien à des réductions effectives de loyers ». Le Conseil préconise également un contrôle de l’Etat au sein des HLM, visant à vérifier que « chaque occupant paie un loyer » en fonction de ses capacités. Il recommande notamment de fixer des plafonds de revenus à cinq fois le loyer (hors aides) du logement pour chaque logement social.

Il préconise également de réformer le zonage, qui est « censé refléter le niveau de tension du marché immobilier mais qui s’avère trop grossier » selon le rapport. Le Centre propose également de mieux cibler les réductions de loyers sur les publics les plus fragiles, dans un esprit de justice », mais également de « construire les nouveaux logements sociaux dans les zones les plus tendues ».

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Investissement locatif : Rhône-Alpes parmi les régions prisées

A la quelques jours de l’ouverture de la convention Patrimonia, qui se tiendra à Lyon le 25 et 26 septembre prochain, Crédit Foncier a publié un portrait-robot de l’investisseur locatif. Cette étude a été réalisée auprès des clients de l’établissement, notamment pour comprendre les motivations les ayant poussé à investir.


Des plafonds pour les honoraires de location

Les réseaux d’agences sont désormais contraints d’appliquer un plafond pour le montant des honoraires, suivant la zone géographique du bien loué.


« 7500 logements devraient être produits en 2014 sur le Grand Lyon »

null
Olivier Brachet, vice-président du Grand Lyon en charge de l’habitat, va, à l’occasion du conseil communautaire, faire un point sur le résultat du plan 3A de soutien de l’accession à la propriété. Il évoque avec Lyon Pôle Immo divers aspects de la politique du logement, dont l’encadrement des loyers.


Saint-Etienne : les loyers s’affichent en baisse

Selon la dernière édition de l’observatoire des loyers Clameur, les loyers sont en repli de 4.7% dans la préfecture de la Loire.


Les élus EELV demandent un encadrement des loyers à Lyon

Les élus écologistes de Lyon estiment que la Loi ALUR, dont la mesure la plus emblématique est l’encadrement des loyers est dénaturée par Manuel Valls.


UNPI du Rhône : le plan Valls jugé plutôt bon

L’Union a réagi positivement aux annonces faites à l’occasion du plan de relance, comme la réforme de la fiscalité des terrains à bâtir, ou l’abandon de l’encadrement des loyers en régions. A l’UNPI Rhône-Alpes, les annonces de Manuel Valls ont été favorablement accueillies. La chambre locale basée à Lyon s’inscrivait ainsi dans le sillage du […]


EELV veut l’encadrement des loyers pour Lyon et Grenoble

Europe Ecologie Les Verts a indiqué son souhait de voir pratiquer, pour les agglomérations de Lyon et Grenoble, un encadrement des loyers.


Grenoble et Lille souhaitent appliquer l’encadrement des loyers

null
Les dirigeants des deux agglomérations se sont prononcés pour une expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers.
» EELV veut l’encadrement des loyers pour Lyon et Grenoble


Le plan de Manuel Valls pour relancer le logement

Parmi les mesures annoncées, un encadrement des loyers limité à Paris, et un abattement sur le foncier.
» Logement : le crédit d’impôt développement durable augmenté (sur Enviscope.com)


L’encadrement des loyers ne sera appliqué qu’à Paris

L’une des mesures les plus emblématiques de la loi ALUR, à savoir l’encadrement des loyers, ne sera finalement appliquée qu’à Paris.


La CLCV fustige l’« ALUR Bashing »

L’association de consommateurs vise en particuliers les fédérations professionnelles de l’immobilier, à l’origine de vives critiques à l’encontre de certains aspects de la loi ALUR.


Les modifications apportées au bail des logements meublés résidence principale par la loi ALUR

De Patrice Battistini, docteur en droit, administrateur de biens, professeur à l’ESPI Marseille Méditerranée.


Premier avis du CNTGI sur les honoraires de location

Le Conseil National de la Transaction et la Gestion Immobilières s’est réuni hier pour la première fois. Il a émis un avis favorable pour le  projet de décret destiné à plafonner les honoraires de location. Grande première pour le CNTGI. Celui-ci s’est réuni pour la première fois au Ministère du Logement et de l’Egalité des […]


« Le législateur n’a regardé qu’à travers la loupe de l’Ile de France »

null
Victor-John Vial Voiron, président de l’UNPI du Rhône et de l’UNPI Rhône-Alpes, évoque la loi Pinel et les annonces de juin de la nouvelle ministre du logement.


Indice de référence des loyers : +0.57% au 2ème trimestre 2014

Les loyers pourront augmenter de seulement 0.57% ce trimestre.