Droits à Construire : le texte voté par l’Assemblée Nationale

Le texte promu par Nicolas Sarkozy a été adopté par l’Assemblée Nationale mercredi soir, avant son passage au Sénat.

Le texte visant à augmenter de 30% pendant trois ans les droits à construire a été adopté à main levée mercredi en première lecture. Promu par le président de la République Nicolas Sarkozy fin janvier, le texte avait pour objet de favoriser la densité des constructions, ce qui permettrait, selon le gouvernement, de produire 40.000 logements supplémentaires.

Cette mesure s’applique aussi bien à la construction de logements neufs qu'à l'extension des habitations existantes, mais prévoit un garde-fou. Si une municipalité ou un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) décide de ne pas appliquer la mesure, il pourra en effet prendre une délibération en ce sens.

Une loi "gadget" ?

Lors du débat parlementaire, nombre de députés ont fait part de leurs craintes sur l’efficacité réelle d’une telle loi. C’est notamment le cas du député PS François Brottes, pour qui ce texte de loi "n'est pas une réponse à la gravité de la crise", fustigeant en outre une loi "gadget".

Cette mesure avait fait réagir nombre de professionnels de l’immobilier, qui craignaient notamment que ceci ne fasse flamber le prix des parcelles de terrains. Dernière réaction en date, celle de Christophe du Pontavice, PDG et fondateur de l’agence immobilière en ligne à commission réduite Efficity, pour qui la mesure risque d’être insuffisante. « Pour véritablement libérer le foncier, il faudrait s'attaquer à la hauteur des immeubles ! Ajouter un étage sur 30% des immeubles parisiens permettrait de construire l’équivalent de 80.000 logements supplémentaires à Paris soit 6 fois plus que le nombre de nouveaux logements depuis 1999… ».

 






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