Les droits de mutation dans la ligne de mire de Sarkozy

Le président de la République a indiqué hier dans l’émission Capital de M6 vouloir diviser par deux les droits de mutation.

Nicolas Sarkozy, le président candidat à sa propre succession, continue de multiplier les annonces. Ce dernier était, tout comme François Hollande la semaine dernière, présent sur le plateau de Capital, l’émission économique de M6 pour exposer ses propositions en la matière.

Au détour d’un sujet sur la question de la hausse des prix de l’immobilier, il a indiqué vouloir « profondément baisser » les droits de mutation sur les ventes immobilières et même les diviser par deux, afin de favoriser les transactions.

Ces derniers sont perçus à chaque transaction par les notaires, au bénéfice de l'Etat et des collectivités locales à chaque mutation enregistrée par l’un d’eux. "Il faut diminuer profondément les droits de mutation", selon le candidat de droite. Selon lui, il parait paradoxal de dire aux Français: « bougez, changez de métier, déménagez" pendant que dans le même temps " les collectivités locales mettent des droits de mutation" rédhibitoires.

Les normes également visées par le candidat

Il a notamment cité le cas de Paris, qui touche plus d’un milliard d’euros en droits de mutation. "Pensez que l'année dernière, la mairie de Paris a touché un milliard d'euros sur les droits de mutation". Tout en se félicitant de la mesure portant sur les 30% de droits à construire, qui va favoriser l’offre de logements.

Il s’est en outre attaqué aux normes, qui selon lui sont trop nombreuses en France. Il prône la diminution du « stock de normes ». «Si les Français me font confiance, dans les cinq ans qui viennent, chaque fois qu'un ministre voudra proposer une nouvelle norme, il faudra supprimer deux normes anciennes» a-t-il indiqué.

 






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