Les droits de mutation dans la ligne de mire de Sarkozy

Le président de la République a indiqué hier dans l’émission Capital de M6 vouloir diviser par deux les droits de mutation.

Nicolas Sarkozy, le président candidat à sa propre succession, continue de multiplier les annonces. Ce dernier était, tout comme François Hollande la semaine dernière, présent sur le plateau de Capital, l’émission économique de M6 pour exposer ses propositions en la matière.

Au détour d’un sujet sur la question de la hausse des prix de l’immobilier, il a indiqué vouloir « profondément baisser » les droits de mutation sur les ventes immobilières et même les diviser par deux, afin de favoriser les transactions.

Ces derniers sont perçus à chaque transaction par les notaires, au bénéfice de l'Etat et des collectivités locales à chaque mutation enregistrée par l’un d’eux. "Il faut diminuer profondément les droits de mutation", selon le candidat de droite. Selon lui, il parait paradoxal de dire aux Français: « bougez, changez de métier, déménagez" pendant que dans le même temps " les collectivités locales mettent des droits de mutation" rédhibitoires.

Les normes également visées par le candidat

Il a notamment cité le cas de Paris, qui touche plus d’un milliard d’euros en droits de mutation. "Pensez que l'année dernière, la mairie de Paris a touché un milliard d'euros sur les droits de mutation". Tout en se félicitant de la mesure portant sur les 30% de droits à construire, qui va favoriser l’offre de logements.

Il s’est en outre attaqué aux normes, qui selon lui sont trop nombreuses en France. Il prône la diminution du « stock de normes ». «Si les Français me font confiance, dans les cinq ans qui viennent, chaque fois qu'un ministre voudra proposer une nouvelle norme, il faudra supprimer deux normes anciennes» a-t-il indiqué.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


L’explosion des impôts locaux, véritable enjeu fiscal pour le logement à l’approche des présidentielles

TRIBUNE de Jean-François BUET, Président de la FNAIM.


« La rationalisation a bien fonctionné »

Richard Brumm est le vice-président de la Métropole de Lyon en charge des finances. L’élu évoque le compte administratif 2015 de l’institution.


Le compte administratif 2015 devant le conseil de la Métropole

null
Le conseil de la Métropole de Lyon examine ce lundi le compte administratif 2015. Ce dernier est plutôt bon.


L’inertie immobilière

EDITORIAL – Les chiffres de la construction dévoilés récemment sont plutôt prometteurs pour 2016, en France comme à Lyon. Ils découlent pourtant de mesures prises, pour la plupart d’entre elles, au milieu de l’année 2014.


La CANOL et l’UNPI veulent que la Métropole rembourse le trop-perçu de TEOM

L’association de défense des contribuables et l’Union des propriétaires exigent le remboursement du trop perçu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.


Débat d’orientation budgétaire au conseil métropolitain

Le conseil métropolitain se rassemblait lundi après-midi pour le débat d’orientation budgétaire de la Métropole. Celui-ci intervient dans un contexte de baisse des dotations.


Droits de mutation : la FNAIM veut que le Rhône abaisse ses taux

Jean Chavot, le président de la Chambre du Rhône, a indiqué souhaiter, lors du bilan immobilier 2015, que le département ramène le taux des droits de mutation à son niveau antérieur.


Vénissieux : Michèle Picard s’inquiète des baisses de dotations

A l’occasion de ses vœux à la presse, la maire de Vénissieux a évoqué les contraintes difficiles en termes budgétaires pour sa commune, notamment sur le nouveau plan de rénovation urbaine.


Villeurbanne examine son budget 2016

Un conseil municipal se tient aujourd’hui à Villeurbanne. Ce dernier va examiner un budget de 172 millions d’euros.


Un recul de l’échéance de paiement des impôts locaux

L’échéance de paiement des impôts locaux est reculée d’une semaine, au 23 novembre, a indiqué ce matin la Direction générale des Finances publiques.


« Les propriétaires sont les vaches à lait des collectivités locales »

null
Victor John-Vial Voiron est le président de l’UNPI Rhône-Alpes.
» UNPI 69: une formation sur les lois Macron et transition énergétique


Exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation : prolongation pour 2015

Une prolongation de l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation sera effective pour tous les contribuables exonérés en 2014.


Les taxes foncières ont progressé de plus de 16% en 5 ans

L’Union nationale des propriétaires immobiliers publiait mercredi son observatoire des taxes foncières. Les chiffres provisoires pour 2015 dans les 50 plus grandes villes de France font état de hausses parfois importantes.


La ville de Lyon veut maintenir ses investissements

Gérard Collomb, a présenté lundi le plan pluriannuel d’investissement de la ville de Lyon, le fameux PPI. Pour maintenir les investissements de la ville, un plan « marges de manœuvres » est mis en place.
»
Le PPI de la ville de Lyon, « un dur retour à la réalité » pour Havard
» Vers un transit facilité entre les places Carnot et des Archives
» La Part-Dieu, « l’un des projets significatifs » du mandat
» Gerland, vers une poursuite du développement du biodistrict
» Lyon 2 : le Grand Hôtel Dieu, l’un des projets phare de l’arrondissement


Ville de Lyon : un compte administratif moins satisfaisant qu’en 2013

null
Les dépenses de fonctionnement de la ville de Lyon ont progressé quand les recettes ont stagné, du fait notamment des baisses des dotations de l’Etat.