Le gouvernement envisagerait, selon le Figaro, d’indexer la hausse des loyers à la relocation sur l’indice de référence des loyers, déjà utilisé pour encadrer les hausses annuelles de loyers. La loi sur l’encadrement des loyers pourrait bien être adoptée dès la session parlementaire extraordinaire de juillet, selon le Figaro. Dans ce cas d’une adoption du texte dès juillet, la loi pourrait être applicable dès la rentrée.
Selon les premiers éléments dévoilés par le quotidien, cette loi sur les loyers porterait dans un premier temps sur la fixation des loyers à la location, jusqu’ici libre. Désormais, selon le journal, « un propriétaire qui remet son bien sur le marché à la fin du bail du locataire précédent n'aurait plus le droit d'augmenter le loyer à sa guise ». L’augmentation entre deux locataires serait ainsi limitée à l’IRL, l’indice de référence des loyers, lequel régule déjà la hausse annuelle des loyers qu’un propriétaire peut imposer à la personne qui loue le bien. Soit 2.24% à la fin mars.
Pour que le dispositif puisse fonctionner, le locataire devra donc connaître le montant antérieur du loyer appliqué par le propriétaire. Son montant devrait ainsi être précisé dans le nouveau bail. «Si le locataire estimait cette inflation excessive, il pourrait saisir une commission de conciliation à la préfecture» selon le journal, qui cite l’entourage de la ministre.
Incertitudes sur les premières locations
L’ambition du projet du candidat François Hollande sur l’encadrement des loyers allait toutefois bien plus loin, et visait notamment les loyers à la première location, et prévoyait une baisse de 20% des loyers à la relocation, dans des zones très tendues.
Pour cette dernière disposition, l’entourage de Cécile Duflot se veut prudent, et indique au journal ne pas encore savoir si cette disposition figurerait dans une éventuelle loi sur les loyers adoptée en juillet. Quant à l’encadrement des loyers à la première location, celui-ci ne devrait pas, semble-t-il, être adopté en juillet, du fait de la nécessité de disposer d’un référentiel des loyers de voisinage précis sur lequel l’encadrement pourrait être mis en place. La réalisation d'un tel dispositif devrait, au minimum, prendre six mois.
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À propos de l'auteur
Ca va faire une belle jambe à tous les bailleurs qui re-louent moins cher dans la majorité des petites et moyennes agglomérations à l’heure actuelle….de façon amusante, au lieu de favoriser la stabilité ou la baisse des loyers, cette mesure va concourir à diminuer le nombre de logements sur le marché, et donc favoriser l’augmentation des loyers.
Une autre solution consiste à sécuriser les bailleurs (au moins ceux qui ne loue que 1 ou 2 logements) en facilitant les expulsions, afin de renforcer l’offre et d’accroître la concurrence, mais ne rêvons pas.