Niches fiscales : vers un plafonnement à 10.000 euros
Le premier ministre a indiqué ce matin sur RMC Info et BFM TV que les niches fiscales seraient limitées à 10 000 euros dans la prochaine loi de finances.
Les niches fiscales reviennent sur le devant de la scène. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé ce vendredi sur BFMTV et RMC que l’engagement pris par François Hollande de plafonner les niches fiscales à 10.000 euros serait tenu. Il n’y aura toutefois pas, selon lui de « big bang fiscal », même si une plus forte taxation sera appliquée sur les plus hauts revenus.
Cette limitation pourrait donc s’appliquer au Scellier ou à son successeur, qui serait, selon le Figaro, déjà dans les tuyaux. Le débat sur les niches fiscales avait été particulièrement dense en fin d’année dernière, à l’occasion des plans de rigueur. "c'est la moindre des choses", a-t-il dit. "Le cap sera tenu, le président de la République l'a dit. Moi, comme premier ministre, j'ai une feuille de route (...), c'est le redressement de la France, dans la justice", a notamment déclaré Jean-Marc Ayrault sur l’antenne de BFM TV.
Le premier ministre veut toutefois se donner le temps de la réforme, pensant intégrer ces mesures à l’automne lors de " la loi de finances 2013", dans le cadre d’une réforme plus large de la fiscalité. Il a en outre indiqué que ces mesures seraient "des mesures de justice", et qu’elles seraient "financées".
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