L’ARC et l’UNARC interpellent Moscovici

Les associations de copropriétaires ont interpellé le Ministre de l’Économie, notamment sur la réforme de l’arrêté Novelli, la fiscalité, et la mise en place du PTZ collectif en cas de travaux.

L’ARC et l’UNARC veulent mettre la pression sur le gouvernement. Sitôt le ministre de l’économie installé, elles ont en effet adressé un courrier à Pierre Moscovici pour présenter les différents points concernant les copropriétaires qu’elles souhaiteraient voir avancer.

Les associations demandent notamment la mise en place du décret d’application du prêt à taux zéro (PTZ) collectif en cas de travaux d’économies d’énergie, ce prêt étant « attendu par de très nombreuses copropriétés » indique l’ARC. «Aucun décret n’a été publié à ce sujet, empêchant tout travail de mise en place concertée avec les banques. Nous espérons donc la publication rapide de ce décret » indique l’ARC

Autre sujet évoqué par l’ARC : les associations souhaitent la réforme de l’arrêté Novelli sur les contrats de syndic pour enrayer les abus tarifaires toujours aussi massifs. « Cet arrêté - signé le 19 mars 2010 - a démontré sa totale incapacité à juguler les abus tarifaires toujours plus nombreux concernant les honoraires de syndic de copropriété » indique l’ARC, qui indique avoir formulé plusieurs propositions.

Enfin les associations souhaitent que soient simplifiée la fiscalité des syndicats de copropriétaires, et notamment sur celle des fonds travaux, l’un des chantiers qui devrait également être au menu du gouvernement en matière d’immobilier.

 






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