La ministre du logement a présenté hier, lors d’un discours devant les DREAL, sa feuille de route pour le ministère du logement.
La ministre du logement, Cécile Duflot, a présenté hier ses principales orientations en matière de logement, et d’égalité des territoires lors d’un discours devant les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Un discours qui insistait sur les deux piliers de son ministère : l’aménagement du territoire et le logement.
La politique de l’aménagement devra, selon la ministre, s’appuyer sur les territoires. « Elle commande de s’appuyer sur des diagnostics partagés, sur une contractualisation rénovée. Cet effort ne pourra pas être décrété depuis Paris. Il appelle une connaissance fine des territoires, une délibération associant toutes les parties prenantes » a indiqué la ministre.
Désenclaver les territoires
La ministre souhaite ainsi au niveau national contribuer au désenclavement des territoires, notamment par le ferroviaire et la couverture numérique, et doter chaque territoire de leviers pour se développer. Elle souhaite également renforcer le pouvoir des régions « en conférant une portée contraignante aux schémas régionaux rassemblés en un document unique (air-énergie climat, aménagement du territoire, transport), ce qui suppose de prévoir la compatibilité des SCOT avec les documents régionaux » a indiqué la ministre.
« Au niveau local, je souhaite le renforcement du pouvoir des intercommunalités, fusionner PDU-PLU dans un document intercommunal qui permette de réduire les émissions carbonées comme de rendre effectif l’article 55 de la loi SRU qui sera non seulement appliquée, mais aussi renforcé » a également expliqué la ministre.
Davantage de constructions, PLU intercommunaux
En matière de logement, la ministre a d’abord insisté sur le défi de gonfler l’offre, insuffisante à ses yeux. Elle a ainsi rappelé l’objectif de 500.000 logements à construire chaque année pendant le mandat de François Hollande, et a indiqué les moyens pour y parvenir : « Pour construire, il faut en premier lieu des terrains », « il faut ensuite des élus volontaires », et «enfin, il faut des investisseurs intéressés par la pierre».
Sur la mobilisation du foncier, la ministre a rappelé l’engagement d’une mise à disposition facilitée et simplifiée du foncier public, mais a également indiqué que le gouvernement travaillait à la mise à disposition de foncier privé sur le marché. « Nous travaillons à l’instauration d’une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière » a expliqué la ministre. Elle a également indiqué, à l’attention des élus, que la question de l’échelle pertinente pour élaborer et mettre en oeuvre les documents d’urbanisme devrait être posée « il faudra aller vers des PLU intercommunaux et généraliser, comme le prévoit la loi, les SCOT » a expliqué la ministre.
Sur les investisseurs, la ministre a expliqué que « le fer de lance de la construction sera porté par les bailleurs sociaux. Ils devront réaliser 150.000 logements par an ». Ils devront en outre être adaptés à la situation locale. « Ils devront être majoritairement issus d’opérations neuves et devront être adaptés aux besoins locaux. Nous devons également arrêter de construire massivement des T3 et des T4 alors que c’est de petits ou de grands logements dont nous manquons » a insisté la ministre.
Quant aux dispositifs de type Scellier, la ministre a été claire : « les contraintes budgétaires ne nous permettent plus la mise en place de dispositifs dispendieux (…) coûteux et bien trop souvent inefficace pour résoudre la pénurie de logement. Nous devons faire revenir les investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire ».
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