Une hotline pour l’encadrement des loyers | Lyon Pôle Immo

Une hotline pour l’encadrement des loyers

La ministre du logement a présenté hier plus en détail, à l'occasion de la présentation de sa feuille de route, son projet de décret encadrant l'évolution des loyers, qui sera applicable à compter du 1er août. Il s’accompagne d’un numéro vert gratuit.

L’encadrement des loyers a fait l’objet hier d’une communication appuyée, alors que la ministre du logement, Cécile Duflot, présentait en conseil des ministres sa feuille de route. Première mesure significative de cette dernière, le décret sur l’encadrement des loyers va entrer en application le 1er août, et restera dans les limites permises par la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Elle sera toutefois contenue aux agglomérations suivantes : Amiens, Paris, Annecy, Rennes, Annemasse, Strasbourg, Arles, Toulon, Beauvais, Douai-Lens, Toulouse, Bordeaux, Caen, Creil, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice.

Ce dispositif va permettre d'encadrer la hausse des loyers dans près d'une quarantaine d'agglomérations, en métropole et en outre-mer, où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées. Dans ces secteurs, lors d'une relocation ou lors d'un renouvellement de bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), calculé chaque trimestre par l'INSEE sur la base de l'inflation ('indice des prix à la consommation hors tabac et loyers).

Un numéro vert gratuit

Dans ces agglomérations, le dispositif va permettre d'encadrer la hausse des loyers dans près d'une quarantaine d'agglomérations, en métropole et dans les outre-mer, « où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989 » explique le ministère. Désormais, lors d’une relocation ou d’un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus dépasser le loyer appliqué jusqu’alors, augmenté de l’évolution de l’IRL. Le ministère note toutefois que des dispositions particulières sont prévues pour ne pas pénaliser les propriétaires qui fixent un loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement. En outre, le propriétaire pourra également appliquer une augmentation du loyer annuel d'un montant au maximum égal à 15% du coût réel TTC des travaux, ce qui permet un amortissement des travaux d’isolation thermique sur 6 ou 7 ans.

Pour mieux faire connaitre le dispositif au grand public, le ministère a prévu la mise en place, sur Internet d’un module sur le site du ministère du logement, ainsi qu’un numéro vert gratuit, le 0 805 160 111. Ce sont les spécialistes des Agences départementales d'information sur le logement qui vont répondre de façon personnalisée, à ces questions.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Malgré l’encadrement, la hausse des loyers se poursuit à Lyon

La conférence de presse de la FNAIM en cours de semaine dernière a permis de faire un point sur le marché locatif en région lyonnaise.


Adoption de la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme

Cette proposition de loi doit permettre, selon Guillaume Kasbarian, «de simplifier les procédures et d’accompagner les collectivités dans ces projets».


Expulsions locatives : les délinquants désormais priorisés

La préfecture du Rhône a indiqué s’engager à traiter en priorité les procédures d’expulsion pour les locataires à l’origine de troubles de voisinage ou encore de vente de stupéfiants.


Le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables dévoilé

Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, l’a présenté ce vendredi, en conseil des ministres.


La hausse des loyers ne peut toujours pas dépasser 3,5%

L’indice de référence des loyers a été publié vendredi dernier. L’augmentation reste plafonnée.


L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée

nullCe collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.


Une offre locative en chute de 16,27% depuis l’encadrement des loyers à Lyon

nullC’est le résultat d’une étude dévoilée ce lundi par l’Unis Lyon Rhône, lors de sa traditionnelle réunion des propriétaires bailleurs.


La tension locative au plus haut

Selon une étude Orpi publiée cette semaine, un tiers des personnes en recherche d’un bien à la location ont envoyé plus de 10 demandes de visite.


La refonte du DPE fait débat

La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.


Guillaume Kasbarian, nouveau ministre délégué au Logement

Le nouveau ministre succède à Patrice Vergriete, qui devient, lui, ministre délégué chargé des transports.


Bail Rénov’ se déploie en France

Le déploiement de ce dispositif a été amorcé à partir de ce lundi sur le territoire national.


Action Logement Immobilier a développé 4.778 logements neufs en AURA en 2023

nullLa filiale du groupe Action Logement en a par ailleurs réhabilité 3.775 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.


L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme

Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.


SLCI, nouveau nom de Procivis Rhône

Le 1er janvier 2024, Procivis Rhône a changé de nom et est devenu SLCI.


Une hausse des loyers inférieure à l’inflation, selon LocService

LocService a dévoilé ce mercredi son dernier observatoire du marché locatif.