L’IGAS préconise de mieux cibler les aides au logement
L’IGAS a rendu aujourd’hui son rapport sur les aides au logement. Il propose de concentrer celles-ci sur les zones les plus chères.
6 millions de français bénéficient chaque année des aides personnelles au logement. C’est donc peu dire que le rapport de l’IGAS sur l’évaluation de ces dernières était attendu. Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a, lors de cette remise, salué « la qualité des travaux présentés, qui apportent une contribution importante et mettent en lumière un outil de solidarité essentiel pour les ménages les plus modestes », les aides permettant en moyenne de couvrir un peu plus de la moitié du loyer des allocataires.
Celles-ci ont un coût important pour l’Etat : avec près de 16 milliards d'euros redistribués en 2010, elles restent en effet la première prestation sociale, et sont pourtant devenues "de moins en moins efficaces socialement au cours des années 2000". La cause de cette moindre efficacité est connue : du fait de moindres évolutions, elles ont, au fur et à mesure du temps, couvert une part de moins en moins importante du loyer, et ont fait augmenté l'effort financier des ménages pour leur logement. Si bien qu’un ménage qui dépensait 16.9% de ses revenus en l’an 2001 pour son loyer en dépensait 19.5% en 2010. Les rapporteurs ont ainsi pointé la "déconnexion des aides avec les marchés du logement et la situation des ménages modestes", surtout en zone tendue.
Expérimenter un nouveau mode de calcul
Pour faire face au problème, ils recommandent donc l’expérimentation d’un nouveau mode de calcul des aides dans ces zones. Ils souhaiteraient que dans neuf zones bien définies, les ménages puissent toucher des aides qui permettraient aux bénéficiaires de ne pas dépenser plus de 25 % de leurs revenus à leur loyer, contre 35 % en moyenne dans ces neuf zones urbaines. En clair, l’idée serait, sur un budget identique, de mieux distribuer ces aides en donnant aux ménages de ces zones tout en diminuant celles accordées aux ménages des zones moins tendues. . "Il y a lieu de s'interroger cependant sur la cohérence et l'équité qui ferait peser sur les bénéficiaires des aides, le financement de la solidarité à l'égard d'autres bénéficiaires de ces mêmes aides", indiquenet les rapporteurs, en émettant une idée : "La solidarité nationale pourrait prendre à sa charge ces coûts par un redéploiement de crédits".
La ministre a ainsi souhaité que les préconisations qui rendront plus efficientes la gestion des aides, favoriseront l’accès aux droits, et contribueront à la prévention des expulsions soient mises en place. Elle souhaite « inverser la tendance à la hausse des prix privilégiée par le précédent gouvernement », via notamment « l’augmentation » du plafond du livret A et la mobilisation des aides à la pierre.
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