Plus-values immobilières : le régime va être assoupli en 2013

Les plus-values sur les résidences secondaires vont bénéficier d’un abattement supplémentaire de 20%, selon le quotidien Le Figaro, qui cite des sources proches de Cécile Duflot.

Le quotidien Les Echos en avait déjà évoqué hier la possibilité, mais celle-ci se fait désormais plus précise : selon le quotidien le Figaro, les plus-values immobilières sur le bâti pourraient bien bénéficier d'un abattement supplémentaire de 20% en 2013. Objectif : fluidifier un marché déprimé depuis la fin de l’année dernière par la réforme de 2011 sur les plus-values, qui avait vu le délai pour une exonération totale passer de 15 à 30 ans.

Depuis, les plus-values immobilières bénéficient d’un abattement de 2% chaque année au-delà de la cinquième année. A partir de la 25ème année, l’abattement passe à 8%. Au bout de 30 ans, les détenteurs d’un bien peuvent conservent l’intégralité de leur plus-value. Or, avec la réforme envisagée, après l’application de ces différents abattements, les propriétaires d’une résidence secondaire pourront ainsi bénéficier d’un autre abattement de 20%.

Une imposition transitoire ?

Pour l’heure, nul ne sait si cette disposition serait durable : « l'exécutif laisse volontairement planer le doute sur un durcissement de la fiscalité en 2014 » note le journal, le gouvernement souhaitant « créer une fenêtre d'opportunité en 2013, pour qu'il y ait un sursaut de ventes».

Mais le Figaro livre une autre information, qui concerne, elle, les plus-values immobilières sur les terrains à bâtir. Selon le journal, la fiscalité pour les terrains à bâtir sera dissociée. Les abattements pour durée de détention devraient ainsi être supprimés dès le premier janvier 2013 pour les ventes de terrains à bâtir, afin de ne pas encourager la rétention de terrains. Par ailleurs, selon le journal, « à partir du 1er janvier 2015, la taxation à 19% sera supprimée pour les terrains constructibles et remplacée par une imposition au barème de l'IR ». En clair, les propriétaires taxés aux tranches supérieures de l’IR doivent donc se dépêcher pour vendre leurs terrains. Le choc sur le foncier privé devrait bien avoir lieu…






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Commentaires

Ce n’est pas 20 % d’abattement qui changeront la situation mais un retour à 15 ans, ni plus ni moins. Autrement le système restera bloqué !!! A bon entendeur salut !

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Autrement dit vous recherchez l’argent facile de vos plus values immobilières sans travailler , parce que vous êtes déjà un particulier multipropriétaire?

Pourquoi par dessus le marché il faudrait beaucoup moins taxer ces plus values alors que le travail lui l’est?

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Bonjour Mr Farchet,

Je vous remercie pour vos articles très instructifs, mais deux points m’interpellent pour l’heure:

– dois-je comprendre que la vente d’un terrain à bâtir ne serait donc pas taxée si elle a lieu en 2013?

– également, le gouvernement évoquait la possibilité de favoriser des « zones en tension » comme les grandes villes par exemple; la fiscalité concernant la vente des terrains à bâtir sera-t-elle la même pour l’ensemble du territoire national?

Bien à vous.

Vincent

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Bonjour Vincent,

-1ere question: Au contraire, la vente d’un terrain à bâtir sera taxée dès 2013 sans possibilité d’abattement.
-2ème question: le régime des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir devrait être d’application nationale, rien n’étant pour l’heure précisé de manière officielle par le ministère quant à de possibles aménagements géographiques …

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@Tron : vous n’avez rien compris !!

Si c’est cette loi qui est mise en application, le marché restera bloqué et l’état devra prendre ses responsabilités.

Cette loi est gribouille au possible…

C’est pourtant simple à comprendre : tant que le taux d’abattement après la cinquième année restera pratiquement égal voir inférieur au taux d’inflation, aucun intérêt à vendre !!!

Il faudrait donc passer à un taux unique, et faire passer ce taux de 2% à 5% ! Ainsi un abattement total serait obtenu après 25 ans, ce qui est en soi déjà bien supérieur aux 15 ans qui précédait la réforme « prohibitive » de Fillon.

Quand on sait que nombre de français ont acheté pour pouvoir se constituer un petit complément de retraite et/ou une épargne de très long terme, cela me semble raisonnable.

En effet je rappelle que hormis une minorité de privilègiés (et encore ceux là auront payer des frais de succession), la plupart du temps, ces résidences secondaires sont achetées dans un but de complément retraite, via un prêt, plus un effort d’épargne mensuel devenu nécessaire (pour rembourser les mensualités), et que le propriétaire doit supporter des charges de copropriété croissantes, des mauvais payeurs ou dégradeurs, des carences ou vacances locatives, des taxes foncières qui grimpent (doublées ces 6/7 dernières années), des tonnes de paperasserie à gérer,..

Bref autant dire que dans ces conditions ne pas vendre quand on en a déjà une depuis moins de 30 ans, ni investir dans une résidence secondaire.

Car le livret A par exemple offre un rendement équivalent voir supérieur et sans souci administratif ou juridique, ni risque de fiscalité changeante, compliquée et malheureusement dans ce pays couramment rétro-active !

Qu’on se le dise : ces politiques sont complètement à côté de la plaque. Leur seul but : mettre leurs mains dans vos poches, pour éponger une partie du désastre économique et financier qu’ils ont provoqué dans ce pays avec l’aide des banquiers dont ils ont tant besoin pour financer leurs campagnes..

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Autre façon de faire : revenir sur le caractère rétro-actif et sommes toutes injuste de la loi Fillon, pour en donner la changer la date d’application à compter de janvier 2011, laissant ainsi quand il y en a le bénéfice des abattements des années antérieurs à ceux qui ont acheté avant celle loi.

Nul doute que en faisant ainsi, un vrai choc se produirait avec une mise en vente massive sur le marché..

Au moins tous les objectifs seraient atteints et nul ne serait floué par la rétro-activité qui curieusement est autorisée en France en matière fiscal bien que strictement interdite en matière pénal.

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Oui c’est cela ; le marché restera bloqué, les menaces habituelles,blabla, nous connaissons.
Moi je dis, nous disons que non, au départ les réactions épidermiques se font sentir, comme d’habitude à chaque réforme, mais que après les vendeurs viendront progressivement à la raison.

Si ils ne veulent pas vendre pour ces raisons ils n’ont qu’à se débrouiller avec les locataires ou laisser vide, ça leur coutera moins cher bien évidement.
Et je répète il n’est pas un gros mot de taxer les plus-values qui tombent du ciel comme elles doivent l’être dans ce pays.

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A partir de quand est prevu l’abattement sup de 20% ?
Quand est votée cette loi ?
merci

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