Plus-values immobilières : des changements à venir en 2013
C’est Pierre Moscovisci qui l’a annoncé hier en conseil des ministres. Les plus-values immobilières pourraient finalement échapper à l’impôt sur le revenu.
« La priorité gouvernementale en faveur du logement est déclinée au plan fiscal. L'imposition des plus-values immobilières sera ainsi réformée pour permettre un choc d'offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière ».
Tels sont les termes du compte rendu du conseil des ministres, qui a de nouveau mis sur la table la question de l’imposition des plus-values immobilières, déjà réformées en début d’année. Et contrairement à ce qui avait été imaginé durant la campagne électorale, les bénéfices générés lors de la vente d'une résidence secondaire pourraient bien ne pas être taxées comme les autres revenus du capital. Et le choc d’offre que le gouvernement évoque pourrait passer par d’autres dispositifs.
Vers un abattement forfaitaire ?
Selon les Echos, ce matin, un abattement supplémentaire de 20 % en 2013 pourrait ainsi être appliqué sur les cessions de foncier, qui permettrait de mobiliser rapidement des terrains. Le journal rappelle que le gouvernement Fillon avait déjà, en son temps, proposé une taxation croissante dans le temps pour les plus-values immobilières.
Un projet qui avait alors suscité de vives réactions chez les députés, cette mesure touchant potentiellement des millions de Français propriétaires de résidences secondaires. Et si Benoist Apparu, alors secrétaire d'Etat au Logement, avait voulu, par amendement, limiter au foncier non bâti une telle taxation, cette proposition avait dû être abandonnée, la définition fiscale des terrains à bâtir n’existant pas.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Commentaires
ce type imbuvable a également introduit un paiement de 35 euros pour les personnes déposant une requête devant la justice !Honte à lui ! Remarquons qu’il a vendu ses biens avec une superbe plus-value, juste avant d’introduire son blocage de 15 à 30 ans !
Laisser un commentaire
La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »
La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.
Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »
Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.
Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août
Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.
La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole
Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.
Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations
Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.
L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon
Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%
Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %
Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.
La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter
Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.
Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire
L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes
Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.
«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »
Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.
La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités
La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.
Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».
il y avait une telle hypocrisie avec la reforme sarkozy qu’il est temps de remettre les pendules à l’heure et de ne pas pénaliser le
s foyers modestes comme d’habitude!