Les plus-values immobilières sur le bâti pourraient faire l’objet d’un abattement exceptionnel de 20% en 2013. Le rapporteur de la loi de finances souhaiterait que celui-ci soit centré sur le foncier non bâti.
Christian Eckert, le député socialiste de la commission des Finances, a déposé hier un amendement visant à appliquer l'abattement exceptionnel de 20 %, que le gouvernement prévoyait de réserver au foncier bâti dans le Budget 2013.
L’article 10 du projet de loi de finances prévoit en effet l’application d’une fiscalité propre pour les terrains à bâtir, afin notamment de lutter contre la rétention foncière. Celle-ci prévoit la suppression de l’abattement pour durée de détention durant deux ans du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Les plus-values resteraient toutefois soumises au taux forfaitaire de 19%.
A partir du 1er janvier 2015, les plus-values sur les terrains à bâtir seraient soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le paiement des 19% chez le notaire ne constituant alors qu’un simple « acompte », le cas échéant restituable, de l’impôt sur le revenu dû au barème progressif l’année suivante.
Inciter les propriétaires fonciers
Aussi, le rapporteur veut que les 20% d’abattement que le gouvernement voulait appliquer aux plus-values immobilières sur les résidences secondaires, dans le but de fluidifier le marché, soient recentrés sur le foncier. « Non seulement les propriétaires de tels terrains ne doivent plus avoir d’intérêt fiscal à les détenir mais ils doivent aussi être incités à les mettre sur le marché au plus vite » explique le rapporteur de la loi de Finances dans l’exposé des motifs de son amendement.
D’autres députés socialistes, comme Marc Goua et Christophe Caresche, veulent que la fiscalité de l’ensemble des terrains constructibles soit visée, et pas seulement les terrains à bâtir. Les deux députés ont également déposé un autre amendement visant à ce que l’abattement de 20% soit porté à 100% en cas de cession à un organisme de logement social.
À propos de l'auteur
c’est parfait!!
Continuez cest juste parfait (sans ironie)
les proprios vont devoir vendre vite
Oui! En revanche les propriétaires de maisons vont choisir de les garder au frais et attendre des jours meilleurs…
Ils vont peut-être les attendre longtemps, ces jours meilleurs, qui sait.
qu’ils les gardent aux frais cher Picam, ey paye dur les impots fonciers et taxe sur logements vacants
:)))