Plus-values immobilières : débat autour de l’abattement de 20% | Lyon Pôle Immo

Plus-values immobilières : débat autour de l’abattement de 20%

Les plus-values immobilières sur le bâti pourraient faire l’objet d’un abattement exceptionnel de 20% en 2013. Le rapporteur de la loi de finances souhaiterait que celui-ci soit centré sur le foncier non bâti.

Christian Eckert, le député socialiste de la commission des Finances, a déposé hier un amendement visant à appliquer l'abattement exceptionnel de 20 %, que le gouvernement prévoyait de réserver au foncier bâti dans le Budget 2013.

L’article 10 du projet de loi de finances prévoit en effet l’application d’une fiscalité propre pour les terrains à bâtir, afin notamment de lutter contre la rétention foncière. Celle-ci prévoit la suppression de l’abattement pour durée de détention durant deux ans du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Les plus-values resteraient toutefois soumises au taux forfaitaire de 19%.

A partir du 1er janvier 2015, les plus-values sur les terrains à bâtir seraient soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le paiement des 19% chez le notaire ne constituant alors qu’un simple « acompte », le cas échéant restituable, de l’impôt sur le revenu dû au barème progressif l’année suivante.

Inciter les propriétaires fonciers

Aussi, le rapporteur veut que les 20% d’abattement que le gouvernement voulait appliquer aux plus-values immobilières sur les résidences secondaires, dans le but de fluidifier le marché, soient recentrés sur le foncier. « Non seulement les propriétaires de tels terrains ne doivent plus avoir d’intérêt fiscal à les détenir mais ils doivent aussi être incités à les mettre sur le marché au plus vite » explique le rapporteur de la loi de Finances dans l’exposé des motifs de son amendement.

D’autres députés socialistes, comme Marc Goua et Christophe Caresche, veulent que la fiscalité de l’ensemble des terrains constructibles soit visée, et pas seulement les terrains à bâtir. Les deux députés ont également déposé un autre amendement visant à ce que l’abattement de 20% soit porté à 100% en cas de cession à un organisme de logement social.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

c’est parfait!!

Continuez cest juste parfait (sans ironie)

les proprios vont devoir vendre vite

Signaler un abus

Oui! En revanche les propriétaires de maisons vont choisir de les garder au frais et attendre des jours meilleurs…

Signaler un abus

Ils vont peut-être les attendre longtemps, ces jours meilleurs, qui sait.

Signaler un abus

qu’ils les gardent aux frais cher Picam, ey paye dur les impots fonciers et taxe sur logements vacants

:)))

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »

null

La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.


Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »

Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.


Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août

Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.


La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole

Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.


Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations

Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.


Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon

Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.


Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice

nullL’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.


L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon

Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%


Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %

Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.


La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter

Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.


Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire

L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.


Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes

nullDans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.


«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »

Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.


La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités

La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.


Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».