La loi sur le logement a été annulée, selon Ayrault | Lyon Pôle Immo

La loi sur le logement a été annulée, selon Ayrault

Le premier ministre a indiqué mercredi sur France Inter que l’UMP avait obtenu l’annulation de la loi sur la mobilisation du foncier public.

"L'UMP a obtenu l'annulation". Jean-Marc a confirmé l’annulation de la loi sur la mobilisation du foncier public, alors que le Conseil Constitutionnel ne s’est pas encore prononcé. Le premier ministre a tenu à rejeter la responsabilité de l’annulation sur la droite, qui avait saisi les sages, du fait de l’extrême rapidité avec laquelle l’examen de la loi a été réalisé, notamment au Sénat.

"Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme, de procédure, par l'UMP et l'UMP a obtenu l'annulation", a déclaré le Premier ministre.

"Très bien pour l'UMP mais ce n'est pas bien pour les Français. Vous croyez qu’ils n’ont pas autre chose à faire ? L’UMP pendant toute la bataille parlementaire sur le logement n’a eu de cesse de combattre ce que nous faisions pour la mise à disposition gratuite des terrains de l’Etat pour construire du logement social. Elle n’a eu de cesse de combattre également des dispositions plus contraignantes pour construire du logement social, y compris dans des communes comme Neuilly, parce qu’ils n’en veulent pas » a affirmé Jean-Marc Ayrault. "La loi nouvelle va être proposée. Dans un mois et demi, elle sera votée, elle sera appliquée, et à Neuilly comme ailleurs", a indiqué Jean-Marc Ayrault.

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que si la loi était invalidée ce soir par le Conseil constitutionnel, celle-ci serait de nouveau présenté le 14 novembre en Conseil des ministres et le 20 novembre à l'Assemblée nationale.






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