La loi sur le logement a été annulée, selon Ayrault

Le premier ministre a indiqué mercredi sur France Inter que l’UMP avait obtenu l’annulation de la loi sur la mobilisation du foncier public.

"L'UMP a obtenu l'annulation". Jean-Marc a confirmé l’annulation de la loi sur la mobilisation du foncier public, alors que le Conseil Constitutionnel ne s’est pas encore prononcé. Le premier ministre a tenu à rejeter la responsabilité de l’annulation sur la droite, qui avait saisi les sages, du fait de l’extrême rapidité avec laquelle l’examen de la loi a été réalisé, notamment au Sénat.

"Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme, de procédure, par l'UMP et l'UMP a obtenu l'annulation", a déclaré le Premier ministre.

"Très bien pour l'UMP mais ce n'est pas bien pour les Français. Vous croyez qu’ils n’ont pas autre chose à faire ? L’UMP pendant toute la bataille parlementaire sur le logement n’a eu de cesse de combattre ce que nous faisions pour la mise à disposition gratuite des terrains de l’Etat pour construire du logement social. Elle n’a eu de cesse de combattre également des dispositions plus contraignantes pour construire du logement social, y compris dans des communes comme Neuilly, parce qu’ils n’en veulent pas » a affirmé Jean-Marc Ayrault. "La loi nouvelle va être proposée. Dans un mois et demi, elle sera votée, elle sera appliquée, et à Neuilly comme ailleurs", a indiqué Jean-Marc Ayrault.

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que si la loi était invalidée ce soir par le Conseil constitutionnel, celle-ci serait de nouveau présenté le 14 novembre en Conseil des ministres et le 20 novembre à l'Assemblée nationale.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Un pacte national pour la relance de la construction durable


Ce pacte matérialise l’engagement pour la relance de la construction de logements avec les principales fédérations et organisations.


Un nouvel effort sur l’accession sociale souhaité par les Coop’HLM et Procivis


Si les deux organisations se sont montrées satisfaites du report à fin 2022 la disparition du PTZ, elles demandent la mise en place d’une prime exceptionnelle à l’achat et un soutien aux dispositifs PSLA et BRS.


Une aide de l’Opac du Rhône pour les commerces

L’office ne demandera pas de loyer aux commerces « non essentiels » de son patrimoine en novembre.


Allex, un projet pour rénover le siège d’Alliade Habitat

JLL et Tétris interviennent dans le cadre d’une mission de rénovation et d’extension du siège de la filiale d’Action Logement.


Carré de Soie : Cogedim vend un immeuble de bureaux à EMH


Cogedim Grand Lyon annonce avoir vendu en VEFA à Est Métropole Habitat un immeuble de bureau de 6.000 m² au sein de « Ilot G » sur le secteur du Carré de Soie. Le bailleur en fera, à terme, son siège social.


Des remous suite à l’augmentation de l’offre d’hébergement d’urgence

La Ville de Lyon a mis à disposition deux lieux permettant d’augmenter de 250 lits l’offre d’hébergement d’urgence. Pour sa part, l’hôpital Charial des HCL, situé sur Francheville et Craponne, va être confié à l’Etat pour transformer les locaux en centre d’hébergement d’urgence. Un choix discuté par les élus.


Aide au logement prolongée pour les saisonniers agricoles


C’est ce qu’ont indiqué dans un communiqué commun le ministère de l’Agriculture et Action Logement.


Accord entre LCL et Action Logement Services


La banque et l’une des six entités d’Action Logement ont signé une convention sur l’accès au logement et l’amélioration de l’habitat.


Saint-Priest : livraison d’une résidence de Lyon Métropole Habitat

null
Cette nouvelle résidence est située dans le quartier des Ilots Verts à Saint-Priest.


Opac du Rhône : Xavier Inglebert succède à Michel Micoulaz


Suite au départ à la retraite de Michel Micoulaz, celui qui avait été préfet délégué à l’égalité des chances dans le département du Rhône devient le nouveau directeur général de l’office public de l’habitat.


Villeurbanne adopte la Déclaration des droits des personnes sans-abri

La ville est la première de France à adopter cette déclaration proposée en 2016 par la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa.


Thierry Repentin, nommé président de l’ANAH

Le maire de Chambéry a été nommé président du conseil d’administration de l’Anah, et succède ainsi à Nathalie Apperé, maire de Rennes et présidente de Rennes Métropole.


Liergues : lancement d’une résidence en accession sociale par l’OPAC du Rhône

L’office public de l’habitat du département du Rhône organise le lancement commercial, ce week-end, d’une résidence en accession sociale à la propriété.


L’encadrement des loyers au centre d’intenses débats à la Métropole

Le conseil de la métropole de ce lundi a mis en lumière d’importantes divisions en matière de vision sur le logement entre les différents groupes politiques.


Cédric Van Styvendael devient président d’Est Métropole Habitat

Le maire de Villeurbanne a été désigné président de l’Office public de l’habitat métropolitain par le nouveau conseil d’administration. Il avait été directeur général de cet office pendant plus de 10 ans.