La loi Duflot sur le logement social adoptée à l’Assemblée

Le projet de loi qui avait été retoqué en octobre par le Conseil Constitutionnel va poursuivre son parcours parlementaire avec une discussion du texte au Sénat.

Pour la deuxième fois, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté en première lecture à l’Assemblée avec une majorité de 316 députés contre 211 contre. La loi, portée par la ministre Cécile Duflot, passait devant le parlement pour la deuxième fois consécutive, après son adoption une première fois en octobre. Mais elle n’avait pas passé le cap du Conseil Constitutionnel, du fait d’un vice de procédure. Un projet de loi relativement semblable a donc été de nouveau présenté.

Il vise notamment à libérer les terrains de l’Etat pour construire du logement social, pour atteindre l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux, et vise également le relèvement de 20 à 25% du taux de logements sociaux dans le parc de logements des communes de plus de 3 500 habitants. En outre, le volet répressif pour le non respect des objectifs de la loi SRU a été renforcé via le quintuplement des amendes pour les communes ne respectant pas les objectifs de production de HLM.






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