La loi Duflot sur le logement social adoptée à l’Assemblée
Le projet de loi qui avait été retoqué en octobre par le Conseil Constitutionnel va poursuivre son parcours parlementaire avec une discussion du texte au Sénat.
Pour la deuxième fois, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté en première lecture à l’Assemblée avec une majorité de 316 députés contre 211 contre. La loi, portée par la ministre Cécile Duflot, passait devant le parlement pour la deuxième fois consécutive, après son adoption une première fois en octobre. Mais elle n’avait pas passé le cap du Conseil Constitutionnel, du fait d’un vice de procédure. Un projet de loi relativement semblable a donc été de nouveau présenté.
Il vise notamment à libérer les terrains de l’Etat pour construire du logement social, pour atteindre l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux, et vise également le relèvement de 20 à 25% du taux de logements sociaux dans le parc de logements des communes de plus de 3 500 habitants. En outre, le volet répressif pour le non respect des objectifs de la loi SRU a été renforcé via le quintuplement des amendes pour les communes ne respectant pas les objectifs de production de HLM.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Suspension des arrêtés de Michèle Picard
Michèle Picard, maire de Vénissieux, avait interdit, en amont de la fin de la trêve hivernale, les interruptions de fournitures d’électricité et de gaz et les saisies mobilières. Les arrêtés imposaient une obligation de relogement et d’information avant toute expulsion locative. Le tribunal administratif a suspendu ceux-ci.
Un vote de 6 millions d’euros pour le Fonds de solidarité logement
La Métropole de Lyon a voté pour un budget de 6 millions d’euros en 2025. Elle l’étend par ailleurs aux jeunes en situation de précarité.
«Ces lieux sont là pour apaiser les craintes»
Gérald Eymard est maire de Charbonnières-les-Bains. Nous avons, à l’occasion de l’inauguration du campus du numérique, évoqué avec lui l’importance de ce projet pour sa commune.
Plus de 178.000 heures d’insertion en 2024 chez GrandLyon Habitat
C’est ce qu’a indiqué l’office public de l’habitat métropolitain il y a quelques jours.
Un décret de prorogation exceptionnelle des permis de construire
La ministre du logement, Valérie Létard, a annoncé avoir pris ce décret, fruit des engagements qu’elle avait pris à l’occasion du MIPIM.
La baisse de la RLS se concrétise, les bailleurs satisfaits
Valérie Létard a fait part de la concrétisation de la baisse de la réduction de loyer de solidarité pour appuyer les bailleurs sociaux dans leurs efforts d’investissement.
Rénovation urbaine : l’échéance de livraison des opérations portée à 2032
La ministre chargée du Logement, Valérie Létard, était mardi en visite à l’agence nationale pour la rénovation urbaine dans le cadre de la revue nationale des projets du NPNRU.
«Les Terrasses de Gabriel», une opération de 72 logements à proximité de Perrache
ICF Habitat Sud-Est Méditerranée organisait ce lundi une visite de chantier de ce projet.
GrandLyon Habitat inaugure l’extension du 8e Cèdre
Cette inauguration d’un nouvel espace de maraîchage a été réalisée mercredi 14 mai. Cette extension vient compléter le premier site de maraîchage de 500 m² implanté en 2020.
L’Union européenne entend s’emparer de la question de logement
Renaud Payre était à Bruxelles jeudi. Face à la crise du logement, la Métropole de Lyon entend porter la voix des grandes agglomérations pour nourrir le plan sur le logement abordable en préparation au niveau de l’Union européenne.
Inauguration de l’habitat inclusif de la Maison Sainte-Claire
La Métropole de Lyon et l’Association IRSAM ont participé à l’ouverture de l’une des premières résidences pour personnes sourdes.
« EvasYon » ou la mue réussie d’un ensemble tertiaire au cœur du quartier Sans Souci
L’opération inaugurée fin mars par Vinci Immobilier, intègre le premier Bikube, nouvelle marque de coliving au concept hybride, mais aussi un nouvel immeuble tertiaire et une résidence étudiante.
«On n’a pas à dénigrer la propriété privée, voire même à l’ignorer»
Sylvain Grataloup est le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Nous évoquons avec lui la politique du logement menée par la Ville de Lyon et par la Métropole, mais aussi la récente proposition de l’organisation sur un dispositif fiscal universel des revenus locatifs.
Confluence : l’îlot E4 Nord attribué au groupement porté par Vinci
Vinci Immobilier, Lipsky+Rollet AE et Tectoniques ont été désignés lauréats pour la réalisation de cet îlot qui comprendra un gymnase municipal omnisport avec une salle d’escalade, une résidence étudiante sociale, des logements, des bureaux et des commerces.
Une réforme de l’aide à la gestion locative sociale
Cette réforme de l’AGLS est l’une des deux priorités définies dans le cadre du plan «Logement d’abord»
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire