La loi Duflot sur le logement social adoptée à l’Assemblée | Lyon Pôle Immo

La loi Duflot sur le logement social adoptée à l’Assemblée

Le projet de loi qui avait été retoqué en octobre par le Conseil Constitutionnel va poursuivre son parcours parlementaire avec une discussion du texte au Sénat.

Pour la deuxième fois, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté en première lecture à l’Assemblée avec une majorité de 316 députés contre 211 contre. La loi, portée par la ministre Cécile Duflot, passait devant le parlement pour la deuxième fois consécutive, après son adoption une première fois en octobre. Mais elle n’avait pas passé le cap du Conseil Constitutionnel, du fait d’un vice de procédure. Un projet de loi relativement semblable a donc été de nouveau présenté.

Il vise notamment à libérer les terrains de l’Etat pour construire du logement social, pour atteindre l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux, et vise également le relèvement de 20 à 25% du taux de logements sociaux dans le parc de logements des communes de plus de 3 500 habitants. En outre, le volet répressif pour le non respect des objectifs de la loi SRU a été renforcé via le quintuplement des amendes pour les communes ne respectant pas les objectifs de production de HLM.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La Ville de Lyon a présenté sa stratégie habitat


Cette stratégie, qui regroupe au total 30 actions, a pour objectif de répondre à plusieurs enjeux.


Fleurieu-sur-Saône : GrandLyon Habitat lance une opération en BRS

L’office public de l’habitat lance sa deuxième opération en bail réel solidaire dans cette commune du Val de Saône.


Convention entre l’USH et le Mouvement des Régies

L’USH, ses fédérations et le « Mouvement des Régies » opèrent une convention visant à renforcer les coopérations entre organismes et régies de quartier.


Les aménagements extérieurs de la résidence Champlong inaugurés

nullGrandLyon Habitat a lancé ces dernières années de nombreux travaux d’aménagements extérieurs sur cette résidence située à Saint-Genis-Laval. Ceux-ci ont été inaugurés en même temps que le nouveau City stade.


La-Tour-de-Salvagny : 1ère pierre pour la résidence «Le Vallon de la Charrière»

nullCette pose de première pierre a été réalisée mardi 4 juin dernier en présence du maire de la commune, Gilles Pillon, et du vice-président de la Métropole de Lyon, Pierre Athanaze. Alliade a réservé 28 logements.


La-Tour-de-Salvagny : signature d’un contrat de mixité sociale

Celui-ci a été signé ce lundi.


Une hausse des aides à la pierre pour soutenir le logement social

La Métropole de Lyon a acté lundi, lors de sa commission permanente, cette augmentation pour soutenir les bailleurs sociaux, afin de contribuer à la sortie des opérations.


Métropole de Lyon : l’opposition pointe des « résultats catastrophiques » sur le logement

L’exécutif métropolitain a présenté lundi en commission permanente les chiffres de production de logements sociaux sur le territoire. Le groupe « La Métropole positive » en a profité pour critiquer la politique métropolitaine en matière de logement.


Vourles : inauguration de la résidence «Arbor&Sens»

nullVilogia a inauguré vendredi cette résidence seniors située au coeur de la commune du sud-ouest lyonnais.


Urban7 Factory, programme de 135 logements, a été inauguré

nullVilogia et Promoval ont inauguré vendredi 17 mai cette résidence forte de 6 bâtiments située le long de la rue de Gerland.


Projet de l’Esplanade à Dardilly : la construction du plot F annulée

nullLa Métropole de Lyon et la Ville de Dardilly ont annoncé avoir acté l’évolution du projet urbain de « L’Esplanade », privilégiant la mise en œuvre d’un nouvel espace public.


Expulsions locatives : les délinquants désormais priorisés

La préfecture du Rhône a indiqué s’engager à traiter en priorité les procédures d’expulsion pour les locataires à l’origine de troubles de voisinage ou encore de vente de stupéfiants.


Lyon 3e : évacuation d’un bâtiment squatté

La Préfecture du Rhône a annoncé avoir mis fin à l’occupation illicite, par une vingtaine de personnes, d’un immeuble désaffecté rue Verlet Hanus. Celui-ci faisait l’objet d’un projet de requalification en logement social.


Le projet de loi sur l’offre de logements abordables, un «mauvais signal» pour l’USH

Pour l’Union sociale pour l’habitat, la loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre.


Le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables dévoilé

Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, l’a présenté ce vendredi, en conseil des ministres.