Les valeurs locatives vont-elles enfin être réformées ?

Un amendement gouvernemental adopté par le Sénat planifiait une révision des valeurs locatives, avant d’être emporté par le rejet de la loi de finances par la chambre. Il pourrait être de nouveau présenté à l’Assemblée Nationale.

C’est un vieux serpent de mer de la fiscalité des collectivités locales : la révision des bases locatives fait l’objet chaque année de maintes discussions. On croyait vendredi que celle des valeurs locatives à usage d’habitation allait enfin devenir réalité, à la faveur d’un amendement gouvernemental voté à l’unanimité des sénateurs. Las ! Le rejet du Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012) a finalement emporté celle-ci…

Pourtant les élus de tous bords réclament depuis des années une telle mesure, qui remettrait à niveau les bases des valeurs locatives, devenues au fil du temps désuètes, et sans aucune prise avec la réalité. Aujourd’hui, les valeurs locatives des biens immobiliers, qui servent notamment de base pour les taxes d’habitation et foncières, sont calculées au travers de bases datant des années 1970.

Des bases datant des années 70

Un immeuble construit avant cette période n’a, depuis (sauf exception) pas connu de véritable révision de ses bases, lesquelles sont toutefois réévaluées annuellement par le biais d’une revalorisation annuelle fixée par la loi. L'amendement du gouvernement prévoyait plusieurs phases pour cette loi : d’abord une concertation avant 2014 avec les élus et propriétaires, qui aurait établi les conditions générales de cette mise à niveau, puis une phase d’expérimentation dans trois départements en 2014 et 2015, avant la mise à niveau généralisée à partir de 2016.

L’initiative avait même été approuvée par la droite, le député UMP Francis Delattre y voyant même « une très bonne initiative » et « une revendication première des élus locaux ». Mais l'amendement aura finalement été emporté avec le reste de la loi de finances, rejetée mardi par le Sénat. Il se dit toutefois que, cette fois-ci, l’amendement gouvernemental pourrait être représenté à l’Assemblée Nationale. Ce qui satisferait à coup sûr une demande de nombreux élus, vieille de plusieurs décennies.






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Commentaires

Cette grosse blague ce planing est trop long.
Le plus simple pour faire de l’argent, ce fait une property taxe comme US qui remplace taxe habitation et fonciere par une taxe de 4% de la valeur du bien. Il suffira de prendre les valeur sur les actes de notaire et l’affaire est plie en 6 mois, avec beacoup d’argent a gagner a la cle pour l’etat

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